Dipa : victoire d'un médecin contre la caisse

15/12/2022 Par Sandy Bonin

Alors que des milliers de professionnels de santé libéraux ayant bénéficié du dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (Dipa) doivent rembourser une partie de l'avance perçue, le vent semble tourner en faveur des soignants. En effet, si des centaines de demandes n'ont pas abouti, un médecin de la CSMF vient d'obtenir gain de cause devant le Pôle social de Moulins contre la CPAM de l'Allier sur le montant de l'indu.

En mai dernier, l'Assurance maladie nous informait que près de 8.000 réclamations et contestations avaient été reçues par la Caisse au sujet du Dipa. Accusée par les médecins de faire traîner les procédures, les demandes n'aboutissaient pas. L'un des adhérents de la CSMF vient d'obtenir gain de cause devant le Pôle social de Moulins contre la CPAM de l'Allier sur le montant de l'indu qu'elle lui réclamait au titre du Dipa. "Ce jugement est une bonne nouvelle dans la mesure où le Pôle social confirme que les forfaits doivent être pris en compte dans l'assiette des revenus de 2019 pour le calcul de l'aide à laquelle les praticiens ont droit au titre du Dipa", se félicite la CSMF.

Dipa : "La Caisse nous prend pour des bandits"

"Plein de médecins ont renoncé à s'engager dans des procédures. Cela représente beaucoup de temps, alors que nous n'en avons pas", déplorait le Dr Duquesnel sur Egora. "Cette première décision est de très bon augure pour la suite. Nous irons jusqu’au bout de cette bataille juridique", prévient la CSMF.

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Sandy Bonin

Cheffe de rubrique Actualités