Tarifs des actes techniques : la refonte de la CCAM aboutira sans doute à des "baisses", prévient Thomas Fatôme

C'est "un chantier d'une très grande complexité" dont la livraison est attendue avec impatience par les dizaines de milliers de médecins spécialistes dont les actes techniques représentent l'essentiel de la rémunération. Engagée en 2023, la refonte de la classification commune des actes médicaux (CCAM) est loin d'être aboutie : si la phase de "redescription" des actes a été menée à bien en 2024, celle de leur "hiérarchisation" ne devrait pas s'achever avant la fin de l'année 2026, a indiqué Thomas Fatôme, directeur de la Cnam, aux députés de la Mecs. La négociation des tarifs interviendra donc, au mieux, en 2027.

En clair, pour le "grand soir" de la CCAM, il faudra encore patienter, a reconnu le patron de l'Assurance maladie, qui s'est toutefois défendu de participer à une "course de la lenteur". La Cnam n'est pas, non plus, "juge et parti" dans ce dossier : elle n'a pas la main sur cette phase "technique", "scientifique" menée par les sociétés savantes, sous l'égide du Haut Conseil de la nomenclature, "et toute la discussion tarifaire sera purement conventionnelle". Le patron de l'Assurance maladie a également tenu à contredire l'idée selon laquelle la CCAM est figée depuis plus de 20 ans : entre 2004 et 2024, elle a connu une vingtaine de versions et 600 actes, représentant "1 milliard d'euros de dépenses", ont été introduits.

Si la Cnam et les syndicats de médecins libéraux ne sont pas encore rentrés dans le dur, parvenir à un accord tarifaire ne sera pas aisé tant les intérêts sont divergents. Face à des spécialistes qui déplorent le blocage des tarifs, le directeur de la Cnam souligne la forte hausse des dépenses liées à la CCAM : elles sont passées de 7.3 milliards d'euros en 2013 à 13 milliards d'euros en 2025, soit "quasiment 50% d'augmentation".

Une enveloppe de 240 millions d'euros a d'ores et déjà été provisionnée par la convention médicale de 2024, a rappelé le directeur de la Cnam. "On aura une discussion sur comment on répartit cette enveloppe avec d'un côté un montant global et de l'autre côté des tarifs cibles." "Si on veut aller de manière stricte à ces tarifs cibles, il est vraisemblable que ça aboutisse à des redistributions importantes, prévient-il. Tout dépend de l'ampleur de cette ambition et de la vitesse à laquelle on veut y aller. En 2004, nous ne sommes pas allés aux tarifs cibles parce que les syndicats médicaux à l'époque autour de la table n'ont pas souhaité qu'il y ait des perdants."

S'il faut "regarder les charges", face aux évolutions technologiques et de productivité de certains secteurs, "il est vraisemblable qu'il y ait des tarifs différents", a-t-il présagé. "Il n'est pas invraisembable que ça puisse faire baisser des tarifs, donc des honoraires de certaines spécialités de manière importante, et en augmenter d'autres." Pour que ces évolutions soient "acceptées" par les professionnels, "il faudra que ce soit progressif", insiste le directeur de la Cnam. "Je ne vois pas les choses se mettre en œuvre de manière radicale du jour au lendemain."

Une fois cette refonte achevée, "il est prévu que nous mettions en place un dispositif de maintenance continu" de la CCAM, a mis en avant Thomas Fatôme. Objectif : améliorer la gestion "au fil de l'eau" de "l'innovation" comme de "l'obsolescence" des actes techniques. "Là, on ne peut pas inscrire à la nomenclature un acte s'il n'a pas été évalué" au préalable par la HAS, a rappelé le patron de la caisse. Confrontée elle aussi à la "rareté de la ressource médicale", la Haute Autorité aura du mal à "accélérer le rythme", a-t-il toutefois prévenu. "Si à un moment donné le Parlement souhaite réfléchir à des dispositifs de fast track [comme pour les médicaments, NDLR], l'Assurance maladie n'y est pas opposée", a-t-il soutenu.

Les mécanismes permettant des décisions unilatérales du ministère ou du directeur de l'Uncam, tels que ceux introduits dans le PLFSS 2026 (puis retirés face au mécontentement de la profession) sont en revanche mal venus, a sous-entendu Thomas Fatôme. "Sur un chantier qui concerne quand même des dizaines de milliers de médecins spécialistes, je pense que respecter le cadre de discussion conventionnel est une bonne idée, a fortiori si on veut que les spécialistes concernés s'approprient cette nouvelle nomenclature et ces nouveaux tarif", a-t-il prudemment suggéré.