annulé

L'élection de l'Ordre des médecins de Paris annulée pour la deuxième fois

Le tribunal administratif de Paris a jugé l'élection "irrégulière et insincère", ordonnant la tenue d'un nouveau scrutin. 

08/04/2025 Par Aveline Marques
Déontologie
annulé

La précédente élection, qui s'était tenue en février 2024, avait déjà été annulée, la justice administrative reprochant au président du CDOM de Paris d'avoir écarté à tort la candidature d'un médecin. 

Cette fois-ci, ce sont des irrégularités dans le scrutin de novembre dernier, censé renouveler pour trois ans 14 des 28 sièges du CDOM de Paris, qui justifient la décision rendue publique vendredi 4 avril par le tribunal administratif de Paris et révélée par Le Parisien

 

Bulletins préremplis cachetés

Le tribunal administratif relève notamment "qu'en marge d'une réunion, un médecin a mis à disposition de quatre électeurs, dont l’un des témoins, des bulletins préremplis au profit de certains binômes de candidats qui étaient déjà cachetés, de telle sorte qu'il ne leur était pas possible de s’assurer de l’identité des duos choisis", cite Le Parisien. Le tribunal retient également le cas d’une praticienne, qui serait en conflit avec l'équipe en place, qui n'avait pas reçu son kit de vote.

La justice a donc ordonné la tenue d'une nouvelle élection dans les six mois. 

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

Herve Koskas

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Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

 
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