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Il écarte à tort la candidature d'un médecin étranger à ses élections : l'Ordre de Paris condamné

Le conseil de l'Ordre des médecins de Paris a été condamné pour avoir écarté à tort la candidature commune de deux médecins à des élections ordinales, en raison de l'absence de nationalité française de l'un de ces praticiens. L'Ordre est contraint d'organiser de nouvelles élections avant fin novembre 2024.  

18/06/2024 Par Chloé Subileau
Déontologie
Sifflet

Début 2024, deux médecins se sont vus écartés des nouvelles élections du conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) de Paris. Leur candidature en binôme a été rejetée par le président du conseil au motif que l'un de ces deux médecins n'était pas "de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne". Un critère imposé par le code de la santé publique.

Les deux intéressés ont toutefois "contesté ce motif", comme le rapporte Actu Paris. Ils demandaient "l'annulation des opérations électorales du 11 février 2024 au cours desquelles leur binôme n'a pas été soumis aux suffrages des électeurs", précise le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mai 2024, récemment rendu public.

 

Des élections ordinales annulées

D'après les juges, les deux praticiens ont déposé auprès du CDOM avant la date de clôture des candidatures "un dossier […] en binôme qui était complet dans la mesure où il comprenait l'ensemble des documents requis" par la loi. Mais surtout, "contrairement à ce qu'a affirmé le président du CDOM dans sa décision du 11 janvier 2024, [le praticien d'origine étrangère, NDLR] disposait de la nationalité française à la date de clôture du dépôt des candidatures" et satisfaisait donc aux conditions d'éligibilité prévues par le code de la santé publique, indique le jugement.

De fait, "les requérants sont fondés à soutenir que c'est à tort que leur candidature a été déclarée irrecevable", poursuit le tribunal administratif de Paris. Et, "la circonstance que le CDOM ne disposait pas d'élément lui permettant de savoir que [le praticien] était titulaire de la nationalité française, faute notamment pour ce dernier d'en avoir spontanément justifié par la production d'une copie d'un de ses documents d'identité […] est, à la supposer avérée, sans incidence sur l'éligibilité des requérants". 

Le 10 mai, les juges ont donc prononcé l'annulation des élections ordinales organisées le 11 février dernier. Ils ont également enjoint le CDOM de Paris d'organiser de "nouvelles opérations électorales destinées à procéder à son renouvellement par moitié". Celles-ci doivent avoir lieu dans un délai de six mois "à compter de la mise à disposition du jugement", poursuit la décision. Enfin, l'Ordre devra verser 1 500 euros de frais de justice aux requérants.

[avec Actu.fr]

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