"Boycott" des réseaux de soins : la lourde sanction d'un syndicat de dentistes confirmée par la justice

680 000 euros. C'est le montant de la sanction infligée en novembre 2020 au syndicat des Chirurgiens-dentistes de France (CDF) par l'Autorité de la concurrence "pour avoir mis en œuvre des pratiques de boycott à l’encontre des réseaux de soins dentaires (notamment Santéclair, Kalivia, Itélis) proposés par les organismes complémentaires d’Assurance Maladie". Une sanction confirmée par la cour d'appel de Paris en 2023, et validée le 15 octobre dernier par la Cour de cassation.

La plus haute juridiction judiciaire de France a rejeté le pourvoi du syndicat, qui justifiait ses actions et prises de position par la nécessité de protéger la profession, notamment son indépendance, et l'intérêt général des patients. Le syndicat des Chirurgiens-dentistes de France dénonçait, en effet, les "dérives" des réseaux de soins, leur reprochant notamment de détourner la patientèle. 

L'opposition du syndicat s'est traduite "par des actions et comportements visant à inciter les chirurgiens-dentistes à résilier leur adhésion ou ne pas signer d'accord de partenariat, et les patients à ne pas s'adresser à ces réseaux, ainsi que par des pressions exercées sur un fournisseur de la profession pour le dissuader de collaborer avec ces réseaux de soins et faire ainsi échec à la création d'un nouveau réseau", retrace la Cour de cassation. La cour d'appel de Paris avait ainsi estimé que le syndicat avait "excédé sa mission de défense des intérêts de ses adhérents" et qu'en appelant au boycott des réseaux de soins, le CDF avait bien "commis des pratiques anticoncurrentielles". 

Pour la Cour de cassation, la cour d'appel a "exactement déduit que le CDF avait enfreint les articles 101 TFUE et L. 420-1 du code de commerce en mettant en œuvre une entente par décision d'association".

Dans un communiqué diffusé le 27 octobre, le syndicat dentaire exprime sa "consternation" face à cette décision qui "remet en cause des principes essentiels : la liberté d’expression, la liberté syndicale et le droit de défendre une profession médicale et son éthique". Les Chirurgiens-dentistes de France ont annoncé qu'ils allaient saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.