Près de 3 millions d'euros de préjudice : l'Assurance maladie déconventionne 7 centres dentaires d'un même réseau

"Mettre rapidement fin à des dérives de plus en plus sophistiquées." C'est l'objectif de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) qui annonce, par voie de communiqué, déconventionner sept nouveaux centres de santé dentaire appartenant à un même réseau. Après avoir détecté des "incohérences" dans les facturations de plusieurs structures de ce réseau, la Caisse avait déployé une task force nationale en avril 2024 afin d'analyser leur activité.

Au total, 13 centres situés dans quatre régions ont été ciblés par cette enquête. L'ampleur de celle-ci a permis d'"éviter que les fraudeurs puissent déplacer leurs pratiques d’un établissement à un autre", explique la Cnam. 

"Les investigations menées et coordonnées par la task force nationale auprès des centres de ce réseau ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes, incluant la facturation d'actes non réalisés, la refacturation d'un même acte ou encore des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation", précise l'Assurance maladie. Montant du préjudice financier : "près de 3 millions d'euros."

Des sanctions ont été prononcées contre sept centres de ce réseau, allant d'un à cinq ans en fonction de "la gravité des faits et du montant du préjudice". Quatre implantés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Occitanie ont été déconventionnés pour un an, "à compter du 16 juin" ; un centre dentaire situé en Provence-Alpes-Côte-D'azur est déconventionné pour une durée de deux ans "à compter du 16 juin ; et, enfin, deux centres franciliens sont déconventionnés pour cinq ans à compter du 15 juillet. 

Les autres centres concernés contrôlés par la task force et qui n'ont pas été déconventionnés font l'objet de procédure de pénalités financières, "pour un montant total de plus de 500 000 euros". 

Depuis 2023, 61 centres de santé ont été déconventionnés par l'Assurance maladie, dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les fraudes. "En 2023 et 2024, ce sont ainsi plus de 90 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées sur le champ des centres de santé", indique la Cnam.