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Médecins étrangers : "Tant que les Padhue seront de moins en moins chers, les hôpitaux vont chercher à les recruter"
Avocat spécialisé dans la défense des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), Léonard Balme Leygues dénonce les ratés des EVC 2025 et les incohérences d'un système hospitalier qui dépend largement des médecins étrangers. Pour Egora, il revient sur une réforme qu’il juge "sabotée", la précarisation persistante des Padhue et les préjugés tenaces entourant les compétences des médecins étrangers.
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Egora.fr : Au terme des EVC 2025, plus de 2500 postes sont restés vacants, le nombre d'admis était inférieur de 42% à l'année précédente. Quel bilan dressez-vous de la réforme qui a instauré la voie interne ?
Me Léonard Balme Leygues : Pour moi, c'est un échec. L'objectif affiché était d'offrir une voie d'accès, un concours simplifié, pour régulariser des praticiens déjà en poste. Au final, on se rend compte qu'il y a un nombre important de candidats qui n'ont pas pu s'inscrire au concours en voie interne alors qu'ils remplissaient manifestement les conditions. C'est en partie dû au fait qu'il y a eu un retard dans le traitement des demandes d'attestation d'exercice provisoire (AEP) qui donnent accès au contrat Pact [praticien associé contractuel temporaire, pré-requis pour s'inscrire en voie interne, NDLR]. C'est un problème administratif, de calendrier : les ARS n'ont pas pu statuer à temps. Ces candidats ont dû passer en voie externe alors qu'ils n'auraient pas dû y être et qu'il y avait très peu de postes ouverts [440, contre 4000 pour la voie interne].
Peut-on espérer, comme le dit le ministère, que tout rentre dans l'ordre pour la deuxième édition des EVC nouvelle version ?
Il est vrai que l'AEP et le Pact venaient de se mettre en place. Arithmétiquement, davantage de praticiens auront ce statut pour la prochaine session. Mais je ne vois pas pourquoi les candidats de la session 2025 devraient payer le coût de ces problèmes d'ordre administratif, qui auraient dû être anticipés. On aurait pu s'organiser pour que les ARS statuent plus rapidement ou décider, pour cette première année, que les gens éligibles à l'AEP puissent s'inscrire en voie interne. Mais ce n'est pas ce qui a été fait. Ce problème de manque d'anticipation, on le voit à chaque fois. Il y a quand même une forme de mauvaise volonté. On ne peut pas regretter aujourd'hui ce qu'on pouvait prévoir hier…
Que réclamez-vous pour ces candidats qui n'ont pas pu se présenter en voie interne ?
Si le ministère reconnaît qu'il y a eu un problème de mise en place, il faut en tirer les conséquences. On a trop de candidats dans une voie, pas assez dans l'autre, les résultats sont donc complètement faussés : il y a des gens qui ont pris des postes sur le quota de voie externe alors qu'ils auraient pu prendre un poste sur le quota de voie interne, et il y a des gens qui ont été recalés de la voie externe alors qu'ils auraient pu être pris.
On a fait un système d'une extrême complexité. On se retrouve maintenant avec des EVC qui mélangent un concours, un examen, une voie interne, une voie externe, une liste A, une liste B*. Si on prend une spécialité, on se retrouve avec quatre seuils différents. Demain, on va se retrouver dans un service d'urgences avec un médecin pris à 10,5/20 en liste A en voie externe et un autre pris à 12/20 en voie interne en liste B et un troisième, entre les deux, qui n'aura pas de poste. C'est un montage juridico-administratif auquel plus personne ne comprend rien, avec des critères d'éligibilité que l'administration est incapable d'appliquer de manière claire.
Il y a quand même de très nombreuses personnes qui passaient pour la 4e fois les EVC et pour lesquelles c'était la dernière chance. Pour elles, il n'y aura pas de séance de rattrapage l'année prochaine. Quand on vient leur dire : "Désolé, c'était compliqué à mettre en place cette année", c'est inaudible pour eux.
Il y a un certain nombre de personnes qui, au niveau strictement juridique, ne peuvent plus rester en poste, mais qui, factuellement, vont rester en poste. L'objet de la loi "stock" était d'arrêter de faire de la bidouille de contrats et d'intégrer ces gens sous des statuts stables, de régulariser la situation. Mais quand on crée comme ça de l'incertitude, avec des promesses qui ne sont pas tenues, et qu'en face on a des hôpitaux qui veulent garder des médecins qu'ils connaissent bien ou redoutent de laisser le poste vacant, le risque c'est qu'on garde ces praticiens avec un statut précaire.
Le ministère veut clairement privilégier la voie interne, d'où le peu de postes ouverts en voie externe. Est-on en train de fermer la porte ?
L'objectif, on le voit bien, c'est d'arrêter de faire venir des praticiens de l'étranger. Mais en réalité, fermer les postes en voie externe, c'est aussi exclure des gens qui sont déjà sur le territoire. C'est le cas des chirurgiens-dentistes. J'en ai plusieurs qui me disent qu'ils sont déjà en France - et certains, même, sont Français - mais ne peuvent pas exercer à l'hôpital car il n'y a pas de statut pour eux, pas de faisant fonction d'interne, etc. Le problème est qu'ils n'ont pas les moyens de mettre le pied à l'étrier, donc ils n'auront jamais accès à la voie interne. Leur seule option, c'est de s'inscrire à la voie externe. Mais quand il n'y a pas ou peu de postes ouverts, le seul avenir professionnel qu'on leur propose c'est d'aller faire la plonge au restaurant d'en bas.
Et dans le même temps, on recrute toujours des FFI qui viennent de l'étranger et comme avant, on est en train de gonfler le stock des Padhue sous statuts précaires.
Alors qu'on a besoin de médecins, de chirurgiens-dentistes…
Le président de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est extrêmement sévère avec les Padhue : on n'en a pas besoin, ils sont nuls, etc. Il suffit de regarder sur Doctolib pour voir les besoins : à Paris, vous avez un rendez-vous dans 3 à 6 mois et si vous regardez des spécialités comme la pédodontie, c'est encore plus loin. Il y a un manque de réalisme total.
Il ne s'agit pas de dire qu'il ne faut pas d'évaluation. Aucun Padhue n'est venu me voir en me demandant un coup de tampon sur son diplôme. Ils sont tous prêts à faire un stage, à être évalués, à ce qu'on demande l'avis de leur chef de service. Mais pas à passer par cette usine à gaz.
Je vois très bien l'intérêt de cette voie interne. Mais derrière, si c'est pour saboter le système avec des autorisations trop longues à avoir, des seuils de notation incompréhensibles et des commissions d'autorisation d'exercice dont on ne comprend pas vraiment comment elles fonctionnent, ni quels sont les critères pour dire oui ou non à un dossier, on n'avancera pas.
Macron a donc raison en parlant de "bordel" ?
Ça reste le bordel, c'est clair. Je crois qu'on a emprunté la mauvaise voie en complexifiant le système. Pour moi, une remise à plat nécessite de simplifier. Notamment de simplifier le parcours avant les EVC, avec un statut clair pour les Padhue et pas une myriade de statuts, bricolés par les hôpitaux pour rentrer dans les cases. On sait qu'il y a de la fraude sur les statuts : moi j'ai un client à qui on a proposé une troisième année de stagiaire associé – c'est interdit, c'est deux ans maximum, alors qu'il était éligible à un contrat Pact. Sauf qu'il ne peut pas le demander : c'est à son hôpital de le faire. Et un stagiaire associé, c'est moins cher. Il se retrouve avec une OQTF alors qu'il est lauréat des EVC. On aurait fait un statut unique, on n'aurait pas eu ce genre de problème.
A l'instar du collectif SOS Padhue, vous avez dénoncé la baisse de rémunération des statuts successivement mis en place ces dernières années…
Dans la grille des praticiens attachés associés (PAA), il y avait 12 échelons. Pour le Pact, il n'y a plus que 2 échelons. Entre les deux, 40% de baisse de rémunération. En trois ans. Tant que les Padhue seront de moins en moins chers, les hôpitaux vont chercher à les recruter et à les maintenir sous les statuts les plus précaires possibles.
On ne peut pas évoquer le statut sans aborder plus largement la problématique de l'attractivité à l'hôpital : on va chercher des Padhue parce qu'on ne trouve pas de PH, c'est une réalité. Donc forcément, ça va coûter de l'argent, à un moment ou à un autre.
Le ministère veut passer, pour la voie interne, d'une logique de concours à une logique d'examen. Est-ce une bonne solution pour vous ?
Ce sera toujours mieux que le système hybride actuel qui mêle du concours pour la liste A et de l'examen pour la liste B. C'est vrai que l'un des problèmes pour les listes A actuellement, c'est qu'on vient leur dire : on a arrêté de prendre des candidats à 13,5/20.
Mais je trouve très injuste que les candidats de cette année aient été confrontés à des épreuves dont ils ne connaissaient rien. Ce QCM était nouveau, on ne sait pas comment il était noté et pour ceux qui en étaient à leur 4e passage, on leur dit tant pis.
On comprend la philosophie : vous passez 4 fois le concours, vous ne l'avez pas, peut être que vous n'avez pas le niveau. Après il faut se rendre compte que ce sont des gens qui sont sur le terrain, dans les services, qui travaillent énormément et vont réviser ce concours sur le peu de temps libre qu'il leur reste, sur leur temps familial, de vacances. Déjà, c'est compliqué. Et surtout cette limitation n'a de sens que si on passe le même concours, s'il y a une forme de continuité. Or, on change la règle tous les ans ! Ce n'est pas le même concours que l'année dernière.
Le collectif SOS Padhue réclame une validation sur dossiers des candidats déçus des EVC 2025, comme avec la loi "stock". Soutenez-vous cette demande?
Qu'est-ce qui passerait si on met en place une validation sur dossier ? Comme la loi stock, il y aurait une, voire deux commissions – une régionale, une nationale. Moi j'en ai vu beaucoup des PV de commissions nationales : je n'ai pas vu une seule fois une commission nationale statuer autrement qu'à l'unanimité ; c'est quand même curieux d'avoir une vingtaine de personnes qui ont le même avis. Ces gens travaillent-ils vraiment les dossiers? Ou y a-t-il une personne qui vient dire oui ou non ? Donc si c'est pour repasser devant ces commissions, je ne suis pas sûr que ça soit un vrai progrès.
Je pense qu'il faut vraiment faire confiance aux chefs de service, à leurs évaluations et mettre en place un PCC [parcours de consolidation des compétences, NDLR] adapté : vous manquez d'expérience dans telle activité, vous allez faire un stage là-dedans, vous allez être évalué et voilà. Il faut être plus concret, plutôt que passer devant une énième commission qui crée de l'incertitude et donne l'impression qu'il y a énormément d'arbitraire.
"On fantasme un prétendu mauvais niveau des médecins étrangers"
La grande argumentation de l'administration, c'est de dire qu'on ne peut pas faire entièrement confiance aux évaluations des chefs de service car ils sont dans un tel besoin de personnels soignants qu'ils vont dire que quelqu'un de très mauvais, voire dangereux, est très bon et mérite d'avoir une autorisation. Ça, j'ai du mal à le croire. Il y a 10% d'inscrits à l'Ordre qui sont d'anciens Padhue, je ne crois pas qu'ils aient plus de problèmes de pratique médicale, de déontologie que les autres. On fantasme un prétendu mauvais niveau des médecins étrangers.
Le ministère veut renforcer le poids de l'avis du chef du service, donc ça va dans le bon sens ?
Oui, il faut absolument faire confiance aux gens qui sont sur le terrain.
Il y a un mouvement assez curieux qui est d'afficher dans les textes une possibilité de réduire le PCC à 6 mois - en pratique, je suis très curieux de savoir combien de personnes ont pu en bénéficier, je pense qu'il y en a eu zéro. Dans le même temps, je reçois tous les jours des Padhue qui me disent qu'ils ont déjà fait 3 ans de PCC, qu'on les a affectés sur un stage non validant, et à qui on demande encore 1 an de PCC voire plus.
Une sénatrice de la gauche démocratique, Sophie Briante Guillemont, demande pour les Padhue d'Algérie la mise en place d'une procédure dérogatoire qui tienne compte du cursus aligné "sur les standards français" qu'ils ont suivi. Défendez-vous cette mesure ?
Ça s'inscrit dans le mouvement des "néo-Padhue" du Royaume-Uni [ces Européens qui sont devenus Padhue du fait du Brexit]. On se dit qu'il faut examiner la situation par pays. Pourquoi pas mettre en place des accords bilatéraux ? Mais on rentre dans des considérations d'ordre diplomatique. Je ne pense pas que ce soit une manière de raisonner qui permette d'assainir la situation et je ne suis pas sûr que les relations diplomatiques à l'heure actuelle soient de nature à permettre ce genre de choses…
Il faut intégrer que le recrutement de médecins s'est internationalisé. Nous recrutons des médecins étrangers et nos PH français sont dragués par la Suisse, l'Allemagne et autres. En recrutant ailleurs, on s'économise la formation - au moins théorique - de certains médecins.
Il y a un an, vous aviez publié sur Egora une tribune dénonçant les dérives de l'exercice médical par délégation des Padhue qui, comme les internes, sont des praticiens en formation mais ne sont pas toujours encadrés… Les choses se sont-elles améliorées ?
Pas du tout. On a vu que les urgences du CHU de Caen avaient perdu leur agrément de stage pour les internes faute d'encadrement. Mais dans le même temps, le CNG a appelé un certain nombre de mes clients Padhue, lauréats des EVC, pour qu'ils viennent y faire leur PCC. Ce service était incapable de recevoir et d'encadrer des internes, mais était capable de recevoir et encadrer des Padhue… J'ai fait une procédure contre l'affectation d'une cliente Padhue à Caen, que j'ai perdue, à mon grand regret, car on a expliqué en face que tout avait été fait pour les encadrer. C'était artisanal, avec des médecins du Samu, qui venaient 2 heures par ci, 2 heures par là…
Je vois tous les jours des gens qui m'expliquent que l'encadrement se fait durant 15 jours, un mois, le temps de voir comment ils se débrouillent et puis, allez-y. Les Padhue encadrent des internes. Ça se voit partout.
Un syndicat de PH a dénoncé la décision d'un hôpital, validée en CME, de ne plus permettre aux Padhue de prendre un repos de garde suite à leurs astreintes postées. Est-ce légal ?
C'est extrêmement grave. Le repos de garde est prévu par les textes, c'est une question de sécurité des patients et des médecins en question. J'ai le cas d'une praticienne qui a travaillé quasiment 40 heures d'affilée et à qui on vient reprocher d'avoir commis une erreur. Qui ne l'aurait pas faite, cette erreur ? Est-ce qu'on a encore toute sa tête en ayant travaillé 40 heures d'affilée dans un boulot aussi stressant ?
Emmanuel Macron lira peut-être cette interview…
Je l'espère. Ses déclarations créent beaucoup d'espoir chez les Padhue. Mais ils se souviennent aussi que le Président avait parlé d'eux il y a trois ans déjà. Entre temps, une réforme des EVC a été faite mais, une fois de plus, elle a été sabotée. Je crois qu'il faut reprendre la main sur des administrations qui font les choses à leur sauce.
*Liste B : candidat réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou français ayant rejoint le territoire national à la demande des autorités françaises.
Le ministère botte en touche
A l'appel du collectif SOS Padhue, une trentaine de médecins étrangers ont manifesté devant le ministère de la Santé, mardi 12 mai. Mais alors que le cabinet du Président de la République aurait "réaffirmé la nécessité d'un traitement en urgence de la situation des Padhue", le ministère de la Santé "répond qu'il n'existe aucun vecteur législatif disponible et que le calendrier parlementaire est déjà saturé, empêchant toute avancée rapide du dossier", rapporte le collectif dans un communiqué du 13 mai.
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