Régulation de l'installation : les internes alertent contre une mesure "contre-productive"

La proposition de loi Garot est de retour, comme l'annonçait Egora il y a quelques jours. Elle sera, en effet, examinée par le Sénat le 11 juin prochain. Pour rappel, le texte veut notamment introduire une régulation à l’installation. Les médecins devraient obtenir une autorisation préalable de l'ARS avant de s'installer au sein d'un territoire. Celle-ci serait accordée de droit dans les zones caractérisées "par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins", mais conditionnée, ailleurs, au départ d'un médecin de même spécialité du territoire. 

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 mai 2025, dans un hémicycle clairsemé, le texte n'avait pas encore été, jusqu'ici, inscrit à l'ordre du jour du Sénat, mais c’est chose faite. "Une étape supplémentaire importante", selon Guillaume Garot, député portant le texte. 

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L'emballement est beaucoup plus mesuré du côté des syndicats, et notamment de l'Intersyndicale nationale des internes (Isni). "La régulation à l'installation des médecins ne résoudra pas la problématique de l'accès aux soins dans le contexte actuel de déficit numérique", tonne l'Isni, par voie de communiqué. "Elle sera même contre-productive. Elle diminuera l'attractivité d’une profession dont les études sont déjà profondément éprouvantes, en poussant les jeunes médecins à se destiner à d’autres modes d’exercices, voire même à se détourner de l’exercice médical."

"Les médecins sont bien répartis"

"Les derniers chiffres de l'atlas de l’Ordre des médecins parlent d'eux-mêmes, le nombre de médecins libéraux toutes spécialités confondues est en baisse : ils ne représentent plus que 39,7% des médecins, soit une baisse de 7% par rapport à 2010", note l'Isni, qui avance avec force : "les médecins sont bien répartis", "la quasi-totalité des Français habite à moins de 15 minutes d’un médecin traitant selon Insee et la Dress".

Pour autant, "proximité ne rime pas avec accessibilité" et avoir accès à un médecin généraliste peut relever parfois du parcours du combattant. Que faire alors ? "L’urgence est à une réelle réorganisation du système de santé par la libération de temps médical, la poursuite du travail lancé sur les guichets uniques favorisant l’installation et le soutien à la coopération entre professionnels de santé", demande le syndicat.

Énumérant les nombreuses réformes touchant le monde de la santé ces dernières années, de la 4A à l'accès aux études de santé, le syndicat appelle à éviter "la multiplication des réformes sans cohérence et investissement". "Il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion afin de construire des réformes bien fondées et engagées pour un système pérenne."