L'encadrement "va tuer l'intérim médical", alerte un syndicat

Un décret, paru le 25 juin au Journal official, est venu renforcer les règles encadrant l'intérim médical. Celui-ci impose, depuis le 1^er juillet, aux jeunes diplômés du paramédical d'exercer pendant au minimum deux ans avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim. Un non-sens pour la CFTC. "Il s'agit d'une situation inacceptable", lance le syndicat. "Nous constatons […] une inadéquation entre le décret d'application, l'esprit de la loi et l'objectif déclaré 'de mieux accompagner la transition du statut d'étudiant à professionnel de santé'", poursuit l'organisation, dans un communiqué diffusé mercredi 3 juillet.

Ce décret découle, en effet, de la loi Valletoux, promulguée fin décembre 2023. Celle-ci prévoit, dans son article 29, que, pour réaliser une mission d'intérim, les paramédicaux "aient exercé leur activité dans un cadre autre qu'un contrat de mission conclu avec une […] entreprise de travail temporaire pendant une durée minimale".

Selon la CFTC, "la mesure adoptée va surtout avoir pour effet de tuer l’intérim médical, en excluant une grande partie de ceux qui travaillent sous ce type de contrat". "Or, c’est bien souvent ce dernier qui sert de véritable soupape à un secteur en tension, où les manques sont énormes et les recrutements complexes", écrit le syndicat, craignant un durcissement des "recrutements".

L'organisation s'étonne, "par ailleurs", que "l'intérim soit discriminé par rapport aux autres formes de contrat". "Pour la CFCT, les droits ne doivent en aucun cas être attachés aux statuts et encore moins aux types de contrats, mais à la personne".

Alors que ces nouvelles mesures cochent, selon le syndicat, "toutes les cases de la fausse bonne idée, la CFTC et sa branche intérim l'assurent : ils "exploreront toutes les voies pour s'opposer à ce décret".