Travailler deux ans avant de faire de l'intérim : un décret vient encadrer l'exercice des paramédicaux

A compter du 1^er juillet 2024, les jeunes diplômés du paramédical devront exercer au minimum deux ans avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim. Ces modalités ont été précisées par un décret publié ce mardi 25 juin au Journal officiel. Elles concernent "les infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux", précise le ministère de la Santé et de la Prévention, dans un communiqué.

Ces nouvelles règles découlent de la loi Valletoux, promulguée fin décembre 2023. L'article 29 de ce texte prévoyait en effet que, pour réaliser une mission d'intérim, les paramédicaux "aient exercé leur activité dans un cadre autre qu'un contrat de mission conclu avec une […] entreprise de travail temporaire pendant une durée minimale".

Débat des lecteurs

Dépenses de santé : faut-il responsabiliser davantage les patients?

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Christian Syssau

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Il faut responsabiliser tous les acteurs : bien sûr prendre conscience du coût des prescriptions par rapport à leur utilité , po... Lire plus

Cette durée est désormais fixée à deux ans "en équivalent temps plein", précise le décret, publié ce mardi. Elle ne concerne pas les médecins. "Pour apprécier cette durée, sont prises en compte l'ensemble des périodes au cours desquelles le professionnel a exercé dans un autre cadre que celui d'un contrat" d'intérim. Mais ce, à condition qu'il "ait exercé la même profession et, le cas échéant, la même spécialité que celle pour laquelle sa mise à disposition auprès d'un établissement de santé ou d'un laboratoire de biologie médicale est envisagée", complète le texte.

Derrière cet encadrement, le Gouvernement avance "quatre objectifs principaux". Parmi eux, le souhait de "sécuriser et améliorer l’exercice des jeunes professionnels en leur permettant d’évoluer au sein de collectifs de travail pérennes dans cette étape cruciale que représente le début de leur carrière professionnelle", écrit l'avenue de Ségur. Ce minimum de deux ans d'exercice hors-intérim doit également permettre de "stabiliser les équipes et les collectifs de travail au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux", mais aussi de "garantir la qualité et la sécurité des soins […] avec un accompagnement renforcé des jeunes professionnels en début de carrière".

Enfin, le ministère de la Santé et de la Prévention espère "limiter les effets délétères de la concurrence salariale à laquelle se livrent les établissements sanitaires et médico-sociaux et les entreprises de travail temporaire", conclut-il.