L'Etat veut s'attaquer aux contrats temporaires des médecins.
Après l'intérim, l'Etat s'attaque aux contrats temporaires des médecins
Un an après l'entrée en vigueur de la loi Rist, qui a plafonné les rémunérations des médecins intérimaires (à 1390 euros brut pour 24 heures), l'Etat entend mieux encadrer le recours aux contrats temporaires.
L'Etat veut s'attaquer aux contrats temporaires des médecins.
Avril 2023 : le Gouvernement rendait effectif le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires, théoriquement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, pour lutter contre les dérives. Une mesure qui avait provoqué l'ire de ces médecins qui avaient entamé un mouvement de grève. La contestation a duré dans le temps et, depuis, les hôpitaux - dont beaucoup tenaient grâce à l'intérim médical - ont multiplié les recours à une forme de contrat temporaire plus long, dit "type 2". Ce qui ne plait guère à l'exécutif...
"On a pu constater que dans certaines régions, pas toutes, il y avait une hausse" de ces contrats "type 2", a expliqué ce mercredi 3 avril Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins au ministère de la Santé, lors d'un petit-déjeuner organisé par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). A "certains endroits", ce type de contrat "a pu devenir un outil de contournement" du plafonnement de la rémunération des intérimaires et a aussi attiré des praticiens hospitaliers qui y ont vu un contrat plus "attractif" que leur statut d'origine, a-t-elle déploré.
La directrice générale de l'offre de soins a annoncé qu'un texte avait été discuté avec les syndicats et allait être publié "dans les mois qui viennent". "Le signal que nous voulons envoyer, c'est que l'on encadre et que l'on essaye de réguler cette pratique-là."
Selon nos confrères du Monde, la Bourgogne-Franche-Comté, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine ou encore l'Occitanie sont les régions qui ont enregistré une forte hausse de ces contrats. Le plafond de rémunération pour ces contrats temporaires est fixé à 119 130 euros brut par an, soit au-dessus du 13e et dernier échelon de la grille des praticiens hospitaliers statutaires (112 416 euros brut par an).
Le Gouvernement compte par ailleurs s'attaquer à la hausse de l'intérim infirmier, a indiqué Marie Daudé, qui a pointé "de plus en plus de prestations d'intérim des infirmières avec des salaires trop élevés par rapport aux salaires de droit commun, qui créent des distorsions dans les équipes". "Ce serait de bonne politique de faire pour les professions paramédicales, et notamment les infirmiers, ce qu'on a fait pour les médecins", a-t-elle estimé.
[avec AFP]
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