La Cour des comptes veut revoir le maillage hospitalier

"L’accessibilité des soins hospitaliers constitue, pour nos concitoyens, une préoccupation importante. Elle est, en effet, une condition pour éviter les retards de prise en charge et les pertes de chance de guérison", écrit la Cour des comptes dans son rapport public annuel pour 2026.

La Cour constate qu'avec "près de 2 500 sites, le maillage hospitalier est dense, avec toutefois des différences entre territoires, et a peu évolué". Pour autant, une meilleure "adéquation" entre l’offre et la demande de soins, "dans un contexte financier contraint" est nécessaire. Car la situation financière des établissements de santé s'est "dégradée", déplore le rapport.

La distance domicile-hôpital est stable mais varie selon le type de pathologie relèvent les Sages de la rue Cambon qui notent que l’offre en obstétrique est la plus proche (25 km) contrairement aux transplantations d’organes (119 km). En 2024, la moitié des séjours hospitaliers a été réalisée à moins de 30 minutes du domicile des patients. Mais, les difficultés de recrutement des professionnels de santé, tout particulièrement des médecins, "contraignent fortement le maintien d’une offre de proximité", constate le rapport qui note que l’absence de personnel soignant pour assurer la continuité des soins "dans le respect des conditions de qualité et sécurité peut entraîner des fermetures de service". 

Evolutions du nombre de spécialités 

Si 7 spécialités hospitalières étaient recensées en 1947, la Cour en dénombre 44 aujourd'hui ce qui nécessite des plateaux techniques lourds et l'emploi de personnels fortement spécialisés. "Concilier la garantie de l'expertise avec la proximité est tout l'objet de ce rapport", estiment les Sages. 

Délivrance de médicaments à l'unité : la Cour des comptes ne recommande pas sa généralisation

Les exigences en matière de qualité et de sécurité des soins nécessitent de regrouper l’offre autour des grands pôles hospitaliers. Pour autant, "pour améliorer l’accès aux soins, les activités hospitalières doivent être organisées à l’échelle des territoires et non plus, site par site", pointe la Cour des comptes. Mais "faute d’une stratégie de réorganisation de l’offre hospitalière clairement définie, les outils mis à la disposition des ARS pour piloter la répartition des activités hospitalières peinent à produire leurs effets", déplorent les Sages qui recommandent "de fusionner les établissements de santé d’un GHT pour constituer une personne morale unique et de renforcer la gradation des soins en leur sein".

D'ici à 2028, la Cour appelle à la définition d'une "nouvelle stratégie d’évolution de l’offre hospitalière fondée sur la gradation des soins". Elle recommande une évaluation de la qualité des parcours de soins et estime qu'il est nécessaire de recentrer le fonds d’intervention régional sur sa mission de recomposition de l’offre de soins. Enfin elle propose d'introduire la possibilité pour les ARS de délivrer des autorisations d’activité multisites.