Fin de la double obligation DPC et certification périodique : la DGOS confirme

Préconisée en mars dernier par l'Igas, la disparition de l'obligation triennale de DPC pour les professions de santé à ordre est désormais une réalité. Dans un entretien accordé à nos confrères de Medscape, Romain Bégué, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS, confirme ce scénario. "Le DPC demeurera une brique de l'obligation de certification pour les professions ordrées", a-t-il précisé. 

Cette disparition nécessite une "évolution législative", "c'est donc le Parlement qui a la main sur le calendrier", a poursuivi le représentant du ministère. Le 2 décembre, Thibault Bazin (Droite républicaine) a déposé une proposition de loi dont la première mesure vise à supprimer "intégralement" l'obligation de DPC. Contrairement à ce texte, le ministère entend conserver cette obligation pour les professions non concernées par la certification périodique.

S'agissant de la certification, théoriquement déjà en vigueur mais non effective, Romain Bégué a indiqué qu'un décret allait être publié "dans les prochaines semaines" pour préciser les "modalités de contrôle" de cette nouvelle obligation (les ordres seront les garants du respect de l'obligation). Ce texte, récemment examiné par le Conseil d'État, permettra la "mise en place d'un système d'information pour mesurer l'avancement de chaque professionnel concerné dans son programme de certification périodique".

Aucune date officielle de fermeture de l'ANDPC

Ces annonces interviennent un mois pile après celle du "démantèlement" de l'ANDPC, vivement dénoncé par le personnel de l'agence. Cette "transformation était demandée par les parties prenantes", a justifié le sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS, pointant, malgré "un travail de qualité" des agents, des résultats "en deçà des attentes" pour le DPC. "Aucune date de fermeture" n'a toutefois pour l'heure été décidée.

Une mission de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est censée éclairer le ministère "sur les différents scénarios possibles et les calendriers", indique son représentant. L'une des pistes serait que la gestion administrative soit confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) et la gestion financière à France compétences. 

Romain Bégué assure que l'ANDPC "va continuer d'assurer la gestion du DPC" en 2026 – une année qui sera décisive. Un directeur préfigurateur succèdera le 12 janvier à Michèle Lenoir-Salfati. "Nous allons analyser la situation de chaque agent de l'ANDPC pour proposer un accompagnement personnalisé à chacun afin qu'il puisse trouver une place dans le futur dispositif", a précisé le représentant de DGOS, se voulant rassurant.

De "jolies phrases politiques" pour Yanick Porchet, membre du comité social d'administration (CSA) de l'ANDPC, qui déplore "des informations [toujours] floues", dans un post publié sur LinkedIn.