Proposition de loi infirmière : députés et sénateurs trouvent un accord sur le texte

Les députés et sénateurs ont trouvé un accord, mardi 3 juin, sur la proposition de loi consacrée aux infirmiers et infirmières, qui pourront bientôt réaliser consultations, diagnostics et prescriptions, après d'ultimes votes prévus mi-juin dans les deux chambres du Parlement. Voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars, puis par le Sénat début mai, le texte devait faire l'objet d'une commission mixte paritaire dont l'issue positive faisait peu de doutes.

"C'est conclusif", a indiqué à l'AFP le président de la commission des Affaires sociales du Sénat Philippe Mouiller, faisant seulement état de quelques "amendements de précision" par rapport à la copie adoptée par la chambre haute.

Son homologue à l'Assemblée et co-auteur du texte, Frédéric Valletoux, a confirmé que les parlementaires ont abouti à une version "quasi conforme", hormis de "petits ajustements qui ne viennent pas chambouler l'équilibre" du projet. Il a qualifié cet accord de "très belle avancée, presque historique".

La consécration d'une "consultation infirmière", d'un "diagnostic infirmier" et d'un droit de prescription pour certains examens ou médicaments a donc été validée par les élus, ainsi que le principe d'une "négociation sur la rémunération" de ces nouvelles responsabilités.

La reconnaissance des infirmières scolaires au rang de "spécialité infirmière autonome" a, elle aussi, été approuvée, et ce malgré quelques réticences comme celles de la rapporteure de la proposition de loi à l'Assemblée, Nicole Dubré-Chirat. Mais "la partie la plus importante reste", retient la députée Renaissance, soulignant que "ce texte était très attendu par la profession" - encadrée depuis plus de vingt ans pas un simple décret devenu obsolète.

Le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, s’est aussi exprimé, saluant une "avancée majeure" pour la profession infirmière. Ces professionnels "sont présents à chaque étape du parcours de soins, dans tous les lieux de vie, dans tous les territoires", a-t-il poursuivi, sur le réseau social X. Cet accord entre députés et sénateurs est donc "plus qu’un aboutissement législatif", pour le ministre, "c’est un signal politique fort adressé aux 650 000 infirmiers de France : l’État vous entend, vous respecte, et agit pour vous donner les moyens d’exercer pleinement votre rôle".

Accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier : une avancée majeure, portée avec détermination par @NicoleDubre17 et @fredvalletoux, que je salue chaleureusement.

Cette loi, attendue de longue date, vient reconnaître… https://t.co/3mVfV8vEe2

— Dr. Yannick Neuder (@yannickneuder) June 4, 2025

Il ne reste désormais plus qu'à entériner cet accord par deux votes finaux, le 10 juin à l'Assemblée puis le 19 au Sénat, pour une promulgation de la loi au tout début de l'été.

[avec AFP]