Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi infirmière

"Aujourd’hui, nous ouvrons une nouvelle page. Pas pour suivre une tendance, mais pour reconnaître ce que les infirmières et infirmiers sont déjà : des professionnels autonomes, engagés, indispensables à la santé des Français", a écrit, lundi 5 mai, Yannick Neuder, sur ses réseaux sociaux. Le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins s'est réjoui de l'adoption à l'unanimité par les sénateurs de la proposition de loi infirmière portée par les députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons).

Ce texte avait été adopté le 10 mars dernier par l'Assemblée nationale. Légèrement modifié par la chambre haute du Parlement, il doit désormais passer entre les mains de la commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, dont la date reste à fixer. Il s'agit de la dernière étape avant l'adoption définitive de cette loi, attendue de longue date par la profession. 

"C'est bien plus qu'un texte adopté : c'est un cap politique, une vision affirmée du soin, et une étape fondatrice pour refonder l'un des métiers très engagés, très attendus du quotidien des Français", a ajouté le ministre chargé de la Santé, pour qui ce texte trace "une voie claire", "celle d'un métier infirmier reconnu dans toute sa diversité, sa technicité, sa capacité d'initiative et de coordination, en lien étroit avec l’ensemble de la communauté médicale et soignante". C'est "un beau message envoyé aux étudiants" infirmiers, a-t-il insisté.

Alors que la profession infirmière n'était jusqu'ici définie que par un décret d'actes, dont la dernière actualisation remonte à 2004, la PPL définit dans la loi les grandes missions – les missions "socles" – qui lui sont confiées : les soins, la prévention et le dépistage, l'orientation du patient et la coordination du parcours de santé, la formation et la recherche. Les sénateurs ont toutefois supprimé un amendement voté par les députés, qui reconnaissait les soins relationnels comme une mission infirmière à part entière. La contribution aux sciences infirmières a quant à elle été intégrée aux missions socles. 

Un accès direct pour des soins de premier recours 

Le texte voté par le Sénat consacre également les notions de "consultation infirmière" et de "diagnostic infirmier", et confie aux quelques 640 000 infirmières un pouvoir de prescription de produits de santé et examens complémentaires, "nécessaires à l'exercice de [leur] profession", listés par arrêté. Les sénateurs ont, par ailleurs, confirmé la pertinence d'un accès direct aux infirmières pour des soins de premier recours relevant de leur rôle propre, mais ont privilégié une expérimentation (d'une durée de trois ans et dans cinq départements) pour l'accès direct dans le rôle prescrit. 

"Il n'est pas question d'ouvrir un front avec les médecins", a tenté de rassurer Yannick Neuder. Et d'ajouter que "les missions de l'infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité" avec les médecins. Les sénateurs ont ainsi inscrit dans la loi cette notion de "coordination", la préférant à celle de "complémentarité" retenue initialement par les députés. En outre, ils ont souhaité que l'Académie de médecine soit saisie sur le pouvoir de prescription des infirmières. L'instance devra rendre son avis "sous trois mois" afin de ne pas retarder les évolutions prévues par le texte.  

Accès direct aux infirmières : ce qu'en pensent les médecins

Les sénateurs ont, par ailleurs, voté un amendement visant à reconnaître les infirmières scolaires comme une "spécialité infirmière à part entière", "pouvant être sanctionnée par un diplôme de niveau 7" (bac +5). Ils ont aussi adopté un amendement déposé par le Gouvernement permettant aux infirmières de spécialités d'exercer en pratique avancée (anesthésistes, de bloc opératoire ou puéricultrices), "tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l'organisation de leur métier".

"Soutenu par quatre autres amendements, cet amendement gouvernemental témoigne d’une volonté transpartisane claire du Sénat de réparer un oubli législatif majeur, qui perdure depuis de nombreuses années", a salué le Syndicat national des infirmières anesthésistes (SNIA) dans un communiqué, diffusé ce mardi 6 mai, qualifiant ce vote d'"étape décisive pour les Iade, les Ibode et les IPDE". "Nous avons réussi à éviter la dualité infirmier spécialisé/infirmier en pratique avancée", s'est réjoui Yannick Neuder. 

Un autre amendement adopté vise, en outre, à "recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne".

De plus, le texte voté au Sénat reconnaît et encadre le statut d'infirmière coordinatrice en Ehpad. Autre élément important apporté par la chambre haute du Parlement : la prise en compte de la pénibilité du métier dans le cadre des négociations relatives à la rémunération des infirmières. 

Des négos conventionnelles "avant l'été"

A ce propos, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins a promis, à la tribune, d'adresser la lettre de cadrage à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) "dans les prochains jours". Le ministre s'y était déjà engagé auprès des syndicats qu'il a reçus fin avril avenue de Ségur. Objectif : que des négociations conventionnelles puissent s'ouvrir "avant l'été", indiquait Convergence infirmière le 29 mai dernier dans un communiqué de presse. 

"Le combat pour une valorisation concrète continue : infirmier référent, nouveaux rôles, et évolution du cadre et des tarifs conventionnels restent à concrétiser", a écrit lundi la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dans un communiqué de presse. "Face aux nombreuses promesses de revalorisation, la fédération reste ferme : les intentions doivent devenir actes", a-t-elle poursuivi.