Nouvelle convention infirmière : le ministère de la Santé dévoile sa feuille de route

"Nous souhaitons engager, avant l'été, les négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux pour nous permettre de travailler concrètement à la revalorisation des actes infirmiers, mais aussi d'accompagner les nouvelles missions qui leur sont confiées, notamment dans le cadre des récentes évolutions législatives", a indiqué Catherine Vautrin dans une déclaration accompagnant la publication de sa lettre de cadrage, diffusée mardi 27 mai. 

Ce document précise la feuille de route du Gouvernement avant l'ouverture de négociations conventionnelles pour les infirmières. "Ces négociations devront [...] permettre de revaloriser et d'améliorer les conditions d'exercice des infirmiers", indique le document signé par les ministres, Catherine Vautrin et Yannick Neuder.

"Un rôle clé"

"Les infirmiers jouent un rôle clé dans notre système de santé, notamment par leur intervention à domicile auprès des patients les plus fragiles", salue le texte. "Une revalorisation" de "l'activité technique à domicile" des infirmières "apparaît essentielle pour compléter les revalorisations ciblées qui ont été utilement portées au cours des dernières années". Cette lettre de cadrage appelle également à apporter au modèle économique des infirmières en pratique avancée "les évolutions rendues nécessaires par l'ouverture de l'accès direct".

Ces négociations conventionnelles seront également "l'occasion de donner corps, pour l'exercice de ville, à l'évolution majeure pour la profession que constitue la refonte du métier infirmier", appellent les deux ministres. Un texte sur la réforme du métier d'infirmier, approuvé en mars à l'Assemblée nationale et adopté en mai au Sénat, doit passer le 3 juin en commission mixte paritaire, dernière étape avant l'adoption définitive de ce projet de loi.

 "L'expertise des infirmiers en matière de prise en charge des plaies devra se traduire par une consultation dédiée et en accès direct, dont il vous reviendra de définir les contours en termes de valorisation", peut-on ainsi lire dans la lettre de cadrage, adressée à Thomas Fatôme, directeur général de l'Uncam.

Participation à la PDSA

Un modèle de rémunération applicable à la participation des infirmières à la permanence des soins ambulatoires devra aussi être défini.  Enfin, les ministres appellent à "porter une attention particulière aux enjeux de répartition des infirmiers sur le territoire" en travaillant "au renforcement des mécanismes conventionnels permettant un plus grand rééquilibrage sur le territoire". 

La Fédération nationale des infirmiers a pris connaissance de la lettre de cadrage adressée par les ministres de la Santé au directeur général de l’Assurance maladie et salue l’annonce de l’ouverture de négociations conventionnelles ambitieuses pour les infirmières libérales, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

"La réforme du métier tout comme les revalorisations sont grandement attendues par la profession. Il s’agira pour nos rémunérations de consacrer une enveloppe conséquente aux infirmières et aux infirmiers libéraux. Nous ne devons pas être condamnés aux centimes", a de son côté commenté le syndicat Convergence infirmière, dans un communiqué. 

Enfin, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux a noté "plusieurs orientations positives dans cette lettre". "Notamment, la volonté de revaloriser les actes, d’améliorer les conditions d’exercice, de valoriser les prises en charge les plus lourdes ainsi que de reconnaître les nouvelles compétences", précise le Sniil. Le syndicat reste néanmoins vigilant, et s'alerte quant à "l’absence d’ambition sur l’accès direct infirmier" ou encore sur "les règles démographiques".