IPA : l'accès direct en CPTS expérimenté dès le 1er décembre

C'est désormais officiel. Deux textes réglementaires – un décret et un arrêté – parus ce samedi 24 octobre au Journal officiel actent le lancement de l'expérimentation de l'accès direct aux IPA exerçant au sein d'une CPTS. Elle démarrera le 1^er décembre prochain et durera cinq ans. Six territoires ont été retenus pour cette expérimentation : l'Hérault, le Loiret, l'Yonne, le Val-d'Oise ainsi que la Martinique et Mayotte. 

Cette expérimentation avait été votée dans la loi Rist 2 du 19 mai 2023. La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) avait ensuite restreint sa portée, en août 2025, limitant l'expérimentation aux seules IPA exerçant avec des médecins spécialistes. Un périmètre dénoncé par l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) qui avait finalement obtenu l'élargissement du dispositif aux généralistes. 

Le lancement de cette expérimentation marque "une nouvelle étape pour l'accès aux soins", se réjouit le syndicat dans un post LinkedIn. Dans les six territoires choisis, les IPA participant à une CPTS pourront, à compter du 1^er décembre, recevoir directement des patients, "sans orientation médicale préalable", "dans le respect de leur champ de compétences". Elles devront déclarer leur participation au DG ARS via l'application en ligne de l'agence.

"En cas de besoin, le patient est réorienté vers son médecin traitant ou, le cas échéant, vers un médecin impliqué dans la prise en charge du patient ou exerçant dans la communauté professionnelle territoriale de santé, ou, en cas d'impossibilité, vers tout autre médecin", précise le décret paru samedi. 

"A l'issue de la consultation", l'IPA devra adresser "un compte rendu des soins réalisés" au médecin traitant, à un médecin "impliqué dans la prise en charge du patient" ou exerçant dans la CPTS "par tout moyen garantissant la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises". Ce compte rendu devra être versé au DMP ou, à défaut, au dossier informatisé du patient.

Les ARS des territoires concernés seront chargées d'évaluer l'expérimentation. Elles devront centraliser "les informations relatives à la qualité de la prise en charge" (nombre d'IPA participant à l'expérimentation, nombre de patients reçus en accès direct, motifs de consultation, actes réalisés, DMP mis à jour, événements indésirables, pourcentage de patients orientés vers un médecin).

Les IPA exerçant à l'hôpital, en MSP ou encore en centre de santé disposent déjà de l'accès direct. Ce droit, instauré lui aussi par la loi Rist, est entré en vigueur en janvier 2025. L'échelon CPTS avait été écarté en commission mixte paritaire, "sur pressions de lobbys médicaux et des sénateurs médecins", a rappelé le président de l'Unipa, Emmanuel Hardy, dans un post LinkedIn. Les députés avaient toutefois arraché cette expérimentation dans six départements.