Alignement tarifaire des sages-femmes : la CSMF refuse de sacrifier l'expertise médicale

L'annonce de l'ouverture de nouvelles négociations conventionnelles a été saluée par les représentants des sages-femmes libérales. Ce cycle de discussions, qui doit s'ouvrir "cet automne", doit permettre de "conforter" leur place dans le système de santé et de "poursuivre l'adaptation de leur rémunération à l'évolution de leurs missions", précisait la ministre de la Santé dans sa lettre de cadrage adressée au directeur général de la Cnam. 

Dans le cadre de leurs échanges, les partenaires conventionnels devront notamment procéder à un "alignement du tarif des actes à compétences partagées avec les médecins, conformément à l'engagement du Gouvernement de garantir le principe d'une rémunération égale à acte égal", a formulé Stéphanie Rist. Les discussions devront aussi porter sur la consultation ménopause votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. 

Si elle "reconnaît pleinement le rôle essentiel des sages-femmes dans la santé des femmes, la prévention et la continuité des parcours"– un engagement qui "mérite reconnaissance et valorisation" –, la CSMF met en garde contre "l'interchangeabilité" des compétences, dans un communiqué de presse diffusé ce lundi 26 octobre dans lequel elle appelle à ne pas "sacrifier l'expertise du médecin". 

"Le principe d'une rémunération égale à acte égal ne peut, à lui seul, tenir lieu de politique de santé. Un même intitulé de consultation ne suffit pas à rendre identiques la complexité des situations prises en charge, l'étendue de l'évaluation clinique et les responsabilités assumées", estime la Conf'. "La formation et l'expertise du médecin doivent être pleinement reconnues", martèle le syndicat de médecins libéraux.

Une exigence "particulièrement forte en santé périnatale", estime l'organisation. "Le suivi de la mère et celui du nouveau-né sont étroitement liés, mais chacun requiert une expertise propre. La place des pédiatres ne saurait être marginalisée dans l'organisation des parcours. Leur expertise dans l'examen du nouveau-né, le diagnostic et la prise en charge des pathologies doit être pleinement intégrée, en articulation avec les sages-femmes et les autres médecins."

La CSMF exprime également des réserves concernant la consultation dédiée à la ménopause. "Le repérage d'une pathologie, l'appréciation d'une situation complexe et les décisions thérapeutiques doivent s'inscrire dans un parcours garantissant le recours à l'expertise du médecin chaque fois qu'il est nécessaire", plaide la CSMF qui demande que l'accès à cette expertise soit "organisé et effectif". 

Pour le syndicat, "améliorer l'accès aux soins ne doit jamais conduire à abaisser l'exigence de qualité et de sécurité pour les femmes et les nouveau-nés". Aussi, il réclame que ces évolutions soient construites avec les représentants des médecins et des sages-femmes, "en associant pleinement les pédiatres", "dans le respect des compétences de chacun et avec des modalités claires de coordination et d'orientation".

La réponse aux difficultés d'accès aux soins "ne peut se résumer à redistribuer les missions sans garantir les moyens de la coopération", insiste le syndicat. Et de mettre en garde les pouvoirs publics : "Ne dégradons pas, par démagogie, la qualité des soins en France."