Certificats de décès rédigés par des infirmières : l'expérimentation a permis une "nette" réduction des délais d'attente

De décembre 2023 à avril 2025, des infirmières diplômées d'Etat (IDE) ont été autorisées à réaliser les certificats de décès. Cette expérimentation, qui a depuis été pérennisée par l'article 56 de la LFSS pour 2025, devait permettre de pallier le manque de médecins et ainsi réduire les délais d'attente avant l'établissement du certificat. Initialement, seules six régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Haut-de-France, La Réunion et Occitanie) étaient concernées par cette expérimentation, qui a finalement été étendue à toute la France.

Selon un rapport de la direction générale de la santé (DGS) au Parlement, que l'agence APMnews s'est procurée, 10 736 IDE étaient volontaires et formées à la fin de l'expérimentation pour établir des certificats de décès. Car, pour pouvoir établir ces certificats  - sur des personnes majeures uniquement à domicile, en Ehpad ou en HAD -, les IDE devaient être volontaires, diplômées depuis plus de trois ans, inscrites à l'Ordre et avoir suivi et validé une formation spécifique.

En moyenne, 60% de ces IDE inscrites pour cette expérimentation étaient libérales et 40% salariées, "avec une prépondérance (70%) pour les IDE salarié[e] des Ehpad", note le rapport. Le taux d'engagement des IDE représente environ 7% des effectifs des IDE exerçant sur le périmètre de l'expérimentation, "ce qui est un taux très satisfaisant", selon la DGS.

Au total, 15 901 certificats de décès ont été déclarés au cours de l'expérimentation, avec une moyenne plus élevée pour les ARS dans les six premières régions désignées. En moyenne, trois quart des certificats ont été établis par des IDE libérales, sauf dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Le rapport relève surtout "une nette diminution" des délais d'intervention pour l'établissement d'un certificat de décès selon les différents acteurs interrogés : une diminution de 71% constatée par les services de secours, 57% par les Ehpad et 45% par les officiers de police judiciaire.

Une expérimentation "concluante"

Le document se penche aussi sur l'impact du recours aux infirmières sur la rédaction des certificats de décès. S'appuyant sur une analyse de l'unité CépiDc de l'Inserm, "il ressort que le taux de codification automatique des certificats de décès remplis par les IDE est 12 points plus bas que celui des certificats de décès remplis par un médecin dans une situation comparable de certification", rapporte la DGS, qui appelle donc à surveiller "avec attention" cet écart. "Car un taux de codification moins élevé est susceptible de conduire à une statistique de qualité moindre", est-il précisé.

Pour la DGS, "l'expérimentation s'est [toutefois] montrée concluante tant en termes de mobilisation élevée des IDE à la formation et à l'élaboration des certificats de décès, que de réduction des délais de réalisation de ces certificats, au bénéfice des familles et entourage des personnes décédées". "La légère baisse de la qualité des données observées devrait faire l'objet d'attention et de suivi pour valider le renforcement de la formation, et devra également s'améliorer aussi par la pratique et l'expérience", conclut le rapport.

[avec APM News]