"Les médecins contrôlés sont très isolés" : une association lancée pour aider les soignants ciblés par la Sécu

L'association "Soutien aux professionnels de santé" a été lancée ce jour, de quoi s'agit-il ? 

Il s'agit d'une association destinée aux professionnels de santé - pas seulement aux médecins - contrôlés par les caisses d'Assurance maladie.  

A l'origine, la cardiologue Virginie Marchal a publié une sorte de série sur le réseau social LinkedIn où elle a raconté son contrôle. Ça a eu beaucoup de succès, et elle a reçu énormément de retours. Je me suis rendu compte, à cette occasion, de l'isolement des médecins contrôlés, malgré tout ce qui est déjà mis en place. Ils sont très seuls : ils n'ont pas assez d'informations, ils ne sont pas assez conseillés et puis, surtout, ils ont besoin de parler… D'où l'idée de l'association. 

Notre but, c'est vraiment l'accompagnement, la formation, la rupture de l'isolement des professionnels dans le cadre de ces contrôles. J'ai souhaité que cette association ne s'adresse pas qu'aux médecins, parce qu'il m'arrive très souvent de conseiller des paramédicaux, des kinés, des infirmières... 

Vous ne vous adressez, en revanche, qu'aux libéraux ? 

Oui, ces contrôles de l'Assurance maladie ne concernent que les libéraux parce que pour les salariés, ça passe par leurs employeurs. Il y a aussi des contrôles à l'hôpital, mais les médecins ne sont pas concernés de la même façon. Et puis, ils travaillent en équipe, ils sont moins isolés.  

Au-delà de l'entraide, est-ce qu'il y aura aussi une structure de défense, d'un point de vue juridique, avec des avocats peut-être ? 

Oui, bien entendu. Notamment pour des conseils. Les professionnels ont besoin de savoir comment aborder ces contrôles, comment se défendre. Moi je serai en première ligne pour les conseils juridiques. Je maîtrise bien ces sujets maintenant. 

Est-ce que le but de l'association pourrait être d'attaquer des décisions ?  

Les conflits tournent notamment sur deux aspects. Il y a d'abord les réclamations d'indus. Là, c'est financier, c'est de l'argent que l'Assurance maladie veut reprendre. Dans ces cas-là, ça ne peut être que le médecin qui se défend et qui attaque la Sécu.  

Dans d'autres cas, vis-à-vis de textes qui posent problème notamment, l'association pourrait peut-être se positionner. Je pense par exemple au déremboursement des prescriptions des médecins du secteur 3. L'association pourrait également se positionner sur des textes généraux. Nous verrons cela à l'usage.

Les médecins font-ils surtout l'objet de MSO et de MSAP sur leurs arrêts maladie, ou les contrôles portent-ils sur d'autres pans de leur activité ?

Il y a différentes procédures. MSO, MSAP, c'est à part. D'ailleurs cette année, les caisses se sont calmées, elles ont eu des entretiens avec les médecins. Dans ce domaine, c'est assez simple d'aider les praticiens. En fait, il faut d'abord qu'ils refusent la MSO, après s'ils sont mis sous MSAP, il faut la contester.  

La majorité des contrôles actuellement, ce sont les contrôles d'activité. Il ne s'agit plus des contrôles d'activité classiques, maintenant, ils font des contrôles de facturation au niveau des services administratifs où ils envoient directement des demandes d'indus. Ils disent "nous avons remboursé telle somme à tort". J'ai, par exemple, le cas d'un cardiologue de Saint-Étienne à qui on vient de réclamer plus d'1 million d'euros sur trois ans. C'est énorme. Il faisait des dépistages d'apnées du sommeil, et l'Assurance maladie estimait qu'il n'avait pas la qualification pour. En réalité, c'est la chambre professionnelle qui n'avait pas transmis les diplômes à l'Ordre, ce qui fait que pour l'Assurance maladie, il n'était pas qualifié alors qu'il l'était. La moitié des indus demandés va déjà sauter. 

C'est souvent du pinaillage. On a l'impression que l'objectif, c'est vraiment de ramasser de l'argent.  

Que conseillez-vous aux médecins face à ce type de demandes ? 

D'adhérer à une association ou à un syndicat. J'estime que pour tout médecin qui est en difficulté, on se doit déontologiquement de le défendre, peu importe son appartenance.  

Cette association est d'ailleurs asyndicale ?  

Oui, et j'y tiens absolument.  

Mais n'est-ce pas le rôle des syndicats de défendre les médecins en difficulté ? 

Tout à fait. Mais le font-ils ? La question reste ouverte. Si on a tant de médecins qui sont isolés, c'est bien qu'il y a un manque à ce niveau. La première réaction des médecins face à ce genre de difficulté, c'est de contacter l'Ordre. Je suis moi-même conseiller ordinal, et cela ne fait pas partie des missions de l'Ordre.  

La défense des professionnels, ce sont les syndicats, mais qui ont plus ou moins abandonné cette tâche ou n'ont pas suffisamment les forces, je dirais, pour l'assurer.  

Est-ce que vous seriez prêt, en tant qu'association à travailler, avec l'Assurance maladie ?  

A titre personnel, j'ai toujours travaillé avec l'Assurance maladie. J'ai d'ailleurs d'excellentes relations avec l'ancien directeur de la Cnam, Nicolas Revel. C'est un peu plus difficile avec Thomas Fatôme parce qu'il n'a pas un abord facile. 

Comment l'association sera-t-elle financée ?  

Elle le sera, dans un premier temps, avec les cotisations des adhérents, sachant qu'il n'y aura pas beaucoup de frais au départ. Pour commencer, il va y avoir un énorme travail de conseil et d'information. Tout cela ne coûte pas trop cher à part du temps.  

*le Syndicat des médecins d'Aix et de région