Crédit : capture d'écran de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée,
"Il n'y a pas de quotas sur les arrêts de travail, c'est une fake news" : le DG de la Cnam défend la MSO
Auditionné par les députés de la commission des Affaires sociales, mercredi 18 février, Thomas Fatôme a réaffirmé la nécessité de poursuivre les contrôles visant les prescripteurs d'arrêts maladie les plus atypiques et défendu l'efficacité de la procédure de mise sous objectifs (MSO).
Crédit : capture d'écran de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée,
En matière de MSO, la Cnam n'a pas dit son dernier mot. Face à la hausse constante des indemnités journalières (IJ) pour arrêts maladie, "nous allons renforcer les actions de contrôle des assurés comme des prescripteurs en 2026", a déclaré son directeur général, Thomas Fatôme, auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, mercredi 18 février. "C'est un sujet que nous allons remettre en chantier avec les médecins."
S'il n'est plus question de rendre la MSO obligatoire, la procédure reste justifiée et efficace, a mis en avant Thomas Fatôme, interpellé par une députée sur le sujet. "Nous identifions 2% de médecins qui prescrivent 3 à 4 fois plus en moyenne que leurs confrères en standardisant les patientèles", a-t-il souligné. Cela représente "quelques centaines de médecins" sur les "50 000 généralistes libéraux qui font un excellent travail". Quant à l'algorithme de ciblage, très critiqué – notamment par MG France, il est "très transparent" et a fait l'objet de nombreux échanges avec les syndicats, a soutenu Thomas Fatôme.
Les médecins sous MSO ont "généralement" pour objectif de baisser leur volume d'arrêts de travail de "20%" - une cible largement atteignable, a-t-il estimé. "ça se fait et ça marche : les médecins concernés baissent effectivement leurs prescriptions de 20 à 30% sans qu'il n'y ait à aucun moment de quotas", c’est-à-dire de plafond au-delà duquel le médecin ne peut plus prescrire d'arrêt, a assuré Thomas Fatôme. "Les quotas d'arrêts de travail, ça n'existe pas, c'est une fake news qui a été propagée pour faire peur aux médecins, pour que les médecins se fassent peur entre eux et pour délégitimer des contrôles qui sont justifiés", a-t-il lancé.
Au-delà de la procédure MSO-MSAP, les partenaires conventionnels discuteront dans les prochaines semaines ou les prochains mois de la mise en œuvre "opérationnelle" du plafonnement de la durée de prescription des arrêts de travail, prévu par la LFSS 2026, a informé Thomas Fatôme.
Articles associés
La sélection de la rédaction
Faut-il réformer l'Ordre des médecins ?
Pascal LIGIER
Non
Comme dans toute organisation professionnelle, qu'elle soit syndicale ou autre, on trouvera toujours des abus avec des notes de fr... Lire plus