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Les recos de la Cour des comptes face aux déficits record de la Sécu

Alors que la crise du Covid a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, un rapport de la Cour des comptes émet des recommandations pour "sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d’éviter une nouvelle aggravation de son endettement".
 

Face au déficit abyssal de la Sécurité sociale, amplifié par la crise du Covid, la Cour des comptes propose dans un rapport d'agir sur les dépenses de santé. En effet, la sécurité sociale devrait enregistrer une perte historique de 44,4 milliards d'euros cette année, ramenée à 27,1 milliards en 2021, mais encore supérieure à 20 milliards par an jusqu'en 2024.

La Cour des comptes vient donc d'élaborer "une nouvelle trajectoire de retour à l'équilibre". Elle recommande d’agir sur les ressorts structurels de la dépense d’assurance maladie sans pour autant réduire la qualité de prise en charge des patients, de mieux cibler certaines prestations de solidarité pour mieux protéger les plus défavorisés et de poursuivre les efforts d’amélioration de la gestion des organismes de sécurité sociale.

Les Sages de la rue Cambon préconisent un "effort renforcé de maîtrise des dépenses", surtout pour le système de santé qui va bénéficier de hausses de salaires et d'investissements importants, ce qui "justifierait pour contrepartie des réorganisations de l'offre de soins". Ils conseillent donc d'"approfondir" les coopérations entre hôpitaux voisins et les "encourager, là où c'est possible, à fusionner".

Selon la Cour, le système de financement par dotation des activités hospitalières, en plus des financements reçus sur la base de tarifs au séjour représentaient en 2019 un total de près de 11 Md€. "L’existence de chevauchements entre les différentes enveloppes financières et un empilement croissant de lignes budgétaires, difficilement compréhensibles par les établissements de santé, appellent une simplification de ces financements et une répartition plus claire des responsabilités dans leur attribution entre administration centrale et agences régionales de santé"", pointe le rapport.

Des économies sont également suggérées sur les dispositifs médicaux, notamment via "des objectifs de baisses tarifaires". Ils représentent aujourd'hui une dépense évaluée à 15 Md€, en progression d’environ 4 % chaque année. "Il apparaît nécessaire d’agir en parallèle sur l’actualisation des listes de remboursement, la pertinence et l’observance des prescriptions, et l’optimisation des achats par les établissements de santé", estiment les Sages.

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