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Des IJ suspendues sans aucun examen du patient ? L'UFML dénonce les "pratiques inadmissibles" de la CPAM du Finistère
Plusieurs médecins du Finistère, sous le coup d'une mise sous accord préalable (MSAP) de leurs prescriptions d'arrêts maladie, ont alerté l'UFML des "décisions arbitraires" prises par leur caisse primaire. Cette dernière aurait suspendu les indemnités journalières de patients sans qu'aucun examen n'ait été réalisé par le médecin-conseil.
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"Des consœurs et confrères de Bretagne", faisant l'objet d'une procédure de mise sous accord préalable (MSAP), ont informé l'UFML que les indemnités journalières (IJ) de "certains de leurs patients" avaient été "suspendues" sur décision du médecin de la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) du Finistère, et ce de façon "arbitraire", indique le syndicat dans un communiqué de presse diffusé lundi 16 mars.
Si "cela fait partie des prérogatives des médecins-conseils que d'exercer leur droit de regard sur les motifs et la durée de la prescription d'arrêt de travail, selon les référentiels en vigueur en fonction de la pathologie sous-jacente", "il s'avère que, dans le Finistère, un médecin-conseil, dont nous tairons le nom par souci déontologique, couvert par son directeur […], s'autorise certaines libertés", pointe l'UFML, qui a reçu des témoignages "édifiants".
Certains patients "se sont vu suspendre leurs IJ après une 'consultation' auprès du médecin conseil". Or, "selon les patients en question, il n'y a jamais eu de consultation véritable !", rapporte le syndicat. " Les patients n'ont jamais été reçus physiquement par ce dernier et la seule chose qui a été 'consultée' en amont de cette décision, lourde de conséquences pour les patients, sont les documents fournis par leur médecin traitant, auteur de ces prescriptions thérapeutiques d’arrêts de travail", poursuit l'UFML.
Les patients n'auraient pas non plus été contactés par visioconférence, précise le syndicat, selon qui "le médecin-conseil s'autorise donc non seulement le mensonge mais aussi des décisions purement arbitraires et uniquement administratives sans aucune justification médicale ni examen clinique".
Face à la multiplication des procédures de MSO/MSAP, le syndicat encourage les médecins concernés à lui "signaler rapidement ces pratiques inadmissibles". Il rappelle, en outre, que les médecins jugés "hyperprescripteurs" d'arrêts de travail et concernés par ces procédures peuvent "attaquer ces décisions de MSAP" qu'il juge "abusives" car ne respectant pas "l'article L162-1-15 du Code de la sécurité sociale".
La réponse de l'Assurance maladie :
Contactée par Egora, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) précise que sept médecins généralistes sont concernés par une procédure de MSAP depuis le 2 février dans le Finistère. Laquelle devant prendre fin le 2 juillet prochain. Un autre a quant à lui été mis sous objectif (MSO) dans le cadre de cette vague. Tous les médecins faisant l'objet d'une MSAP ont été informés de la désignation d'un médecin conseil "référent", assure la Cnam. A ce jour, la CPAM du Finistère a reçu 408 arrêts de travail prescrits par ces sept médecins sous accord préalable. Leurs patients ont tous été informés par courrier de la CPAM des "conditions particulières de prise en charge" des prescriptions d'arrêts liées à la MSAP de leur médecin. "Dans le cas où l'arrêt de travail est injustifié, il est informé de la décision du service médical sous 48 h dans son compte ameli", indique-t-on.
Sur les 408 arrêts de travail reçus, "les médecins conseils ont estimé que 24 arrêts de travail n'étaient plus justifiés", nous apprend la Cnam. "La grande majorité des avis rendus (80 %) sur ces arrêts injustifiés l'ont été à la suite de la convocation et de l'examen de l'assuré par un médecin conseil." A Brest, 10 patients ont été informés que leur arrêt n'était plus justifié "à la suite de leur convocation et examen par le service médical". Par ailleurs, les arrêts de 3 patients ont été jugés injustifiés "après examen de leur dossier", comprenant donc les "justificatifs médicaux envoyés par le prescripteur au médecin conseil" et les "informations médicales à disposition du service médical" (ALD, médicaments, soins remboursés...). "Ces 3 assurés avaient été vus quelques jours plus tôt par le service médical, il n’était donc pas utile de les convoquer à nouveau", explique la Caisse, répondant ainsi aux accusations formulées dans le communiqué de presse de l'UFML.
A Quimper, ce sont 6 assurés qui ont été informés que leur arrêt de travail n'était plus justifié "suite à leur convocation et examen par le service médical". 5 autres patients dont l'arrêt de travail n'était pas justifié n'ont pas eu à faire le déplacement auprès du service médical car "les justificatifs transmis par le prescripteur et les informations médicales à disposition du médecin conseil ont suffi pour rendre une décision".
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