France santé : la Cnam lance les négociations pour définir les critères en MSP
En lien avec la création du réseau "France santé" et conformément à l'article 63 de la LFSS pour 2026, les négociations conventionnelles ACI-MSP ont démarré ce jeudi matin. Objectif : définir l'offre de service socle des structures France santé, la nature des engagements ainsi que les financements liés.
Article initialement publié sur Concours pluripro.
Près de huit mois après l'arrêt des négociations ACI-MSP visant à dessiner les contours de l'avenant 2 de cet accord conventionnel interprofessionnel, la Cnam a réuni les organisations représentatives des professionnels de santé afin de "définir l'offre de services et la nature des engagements conditionnant les financements dont pourront bénéficier les maisons de santé pluriprofessionnelles relevant du réseau 'France santé'", comme le détaillait Stéphanie Rist dans sa lettre de cadrage. Un dispositif lancé par Sébastien Lecornu pour répondre aux difficultés d’accès aux soins et dont le label repose sur cinq critères "simples", détaille le document de travail que Concours pluripro a pu consulter : présence d'un médecin généraliste ayant une patientèle "médecin traitant" constituée (ou en cours de constitution en cas d’installation récente) et d'une infirmière au sein de la structure ou à proximité, ouverture au public au moins 5 jours par semaine, pas de dépassements d'honoraires, participation au service d'accès aux soins et créneaux dédiés aux soins non programmés.
Pour rappel, trois grandes orientations ont été fixées pour ces négos. Tout d'abord, définir "un cadre de rémunération socle" pour les structures répondant aux objectifs du label et mettre en place "des options d'engagements complémentaires" pour soutenir leurs actions "en faveur de la prévention, de la prise en charge d'assurés particulièrement vulnérables et dépendants" ou visant à "renforcer l'accès aux soins". Mais aussi, prolonger "le travail de simplification du modèle de rémunération existant pour les MSP" afin de tenir compte des évolutions structurelles des MSP, d'améliorer le maillage territorial, de favoriser le travail coordonné en équipe et de valoriser les actions prioritaires, comme l'action zéro patient en ALD sans médecin traitant, poursuit la Cnam. Celle-ci précise toutefois que les MSP qui ne souhaitent pas s’engager dans France santé continueront de bénéficier de l’ACI.
En s'appuyant sur un socle ACI-MSP préexistant, l’engagement des maisons de santé dans le réseau France santé va ainsi débloquer un complément de rémunération "qui vient directement bonifier le socle de base", précise le document de travail. "Valider les critères socles de France santé agit [donc] comme un accélérateur", assure la Cnam, tout en ajoutant que "la majorité des critères prévus sont déjà prévus par l’ACI ou structurellement déjà atteints par les MSP".
De plus, de nouveaux indicateurs "sont à construire conventionnellement" et s'ajouteront "aux critères optionnels de l’ACI" existants. Objectif : valoriser financièrement les actions engagées autour de cinq thématiques principales, notamment la prévention, l'accès aux soins, la précarité, le parcours et l'incitation population (à travers le modèle Ipep pour les structures engagées). "Dans chaque brique, des indicateurs 'simples' seraient déterminés", rassure la Cnam.
"Le raisonnement n'est plus le même"
Cet ACI "rénové" et "modernisé" se construirait ainsi sur "une partie des modifications proposées à l'été 2025" : une lisibilité améliorée (exclusivement des critères socles et fonctionnement à points supprimé), une coordination renforcée (indicateur file active d’équipe, refonte du fonctionnement des protocoles pluripro, etc.), et de nouveaux indicateurs et définitions (redéfinir l’attendu sur les soins non programmés, favoriser l’engagement environnemental, forfait de santé publique portant sur vaccination et dépistage…). L'objectif, assure la Cnam, est de "pouvoir s’appuyer sur un cadre conventionnel cohérent, lisible et favoriser le développement des équipes travaillant en exercice coordonné présentes dans les MSP, sur l’ensemble du territoire".
"Je trouve tout cela relativement de bon augure", lance Agnès Giannotti, présidente de MG France, contactée par Concours pluripro, à la sortie de cette séance d'ouverture. Même si elle avoue rester prudente car "ce n'est que la séance introductive", elle se réjouit du fait que "le raisonnement n'est plus le même" : "Il y a des briques avec des objectifs de santé publique donc ce sera plus souple pour nous et permettra à chacun de s'organiser… Au lieu d'avoir des usines à gaz, on essaie de simplifier, de voir ce qui rentre ou pas, de garder les vraies priorités de santé publique… Il y a une vraie ouverture pour un vrai travail ensemble. Même si tout reste à faire !"
Cette séance d'ouverture sera suivie de groupes de travail courant mars puis de deux séances en avril. La Cnam prévoit une signature des négos ACI-MSP France santé en mai prochain.
Si vous étiez maire, que feriez-vous pour la santé ?
A l'approche des élections municipales, Egora lance une grande consultation auprès de ses lecteurs. Accès aux soins, conditions d'exercice, prévention, étudiants... Sélectionnez une thématique et déposez vos propositions !
Articles associés
La sélection de la rédaction
Si vous étiez maire, que feriez-vous pour la santé ?
A l'approche des élections municipales, Egora lance une grande consultation auprès de ses lecteurs. Accès aux soins, conditions d'exercice, prévention, étudiants... Sélectionnez une thématique et déposez vos propositions !