"Faites-en encore plus pour ne pas gagner plus" : pourquoi MG France rejette l'avenant "France santé"

Clap de fin pour les négociations ACI-MSP. Près de quatre mois après la reprise des discussions entre les partenaires conventionnels, la Cnam annonce, ce jeudi 4 juin, que près d'une trentaine de syndicats de professionnels de santé ont d'ores et déjà signé l'avenant proposé. Ce qui suffit pour qu'il soit adopté. "Les retours des derniers syndicats sont attendus à la fin de la semaine pour permettre d'engager le processus juridique de publication de l'accord attendu d'ici la fin du mois", précise la Caisse dans un communiqué de presse. 

Cet accord a permis de définir les conditions d'accès au réseau France Santé sous forme d'engagements "socle" (pratique majoritaire du tarif opposable, offre de soins infirmiers équivalente, à minima, à 0,5 ETP/ semaine, et participation au SAS ou à la PDSA) et complémentaires répartis en quatre briques : accès aux soins, prévention, vulnérabilité et parcours, développe Concours pluripro, qui a eu accès à la copie finale soumise aux syndicats. Pour valider une brique additionnelle, une MSP devra atteindre au moins deux indicateurs qu'elle contient. Par exemple, s'engager à ouvrir le samedi matin pour la brique "accès aux soins" ou s'engager à réduire le délai d'accès à des spécialistes. 

L'accord définit également les financements qui y seront associés. Les maisons de santé pluriprofessionnelles qui intégreront le réseau France santé "pourront ainsi prétendre à des financements supplémentaires à ceux existants […], à hauteur de 50 000 euros par an en moyenne". Cette enveloppe dépendra du nombre de patients pris en charge chaque année par la structure. Les MSP qui signeront l'avenant avant juillet percevront l'enveloppe pour l'année 2026 dans son intégralité. Celles qui le feront après recevront un montant proratisé. 

Des indicateurs "inatteignables" ?

Si 30 syndicats représentatifs de différentes professions de santé libérales et des centres de santé ont donc signé le nouvel avenant, MG France, premier syndicat de généralistes, s'est quant à lui prononcé contre ce texte. "Ce n'est pas un avenant ACI-MSP, c'est un avenant France santé", a fustigé sa présidente, la Dre Agnès Giannotti, dans une vidéo postée sur la chaîne YouTube du syndicat. La généraliste a défendu un "refus motivé et réfléchi" : "La philosophie de l'avenant ne nous convient pas." Pour MG France, en effet, les pouvoirs publics font fausse route dans la réponse apportée au "défi de santé publique qui attend le pays".

Alors que l'action devrait se concentrer sur la prise en charge des "patients âgés, [de] la souffrance psychosociale, [de] la complexité, [de] la multimorbidité", "le Premier ministre un jour s'est levé et a dit 'il faut des rendez-vous dans les 48 heures pour de l'aigu'…", a déploré la médecin de la Goutte d'Or. 

Agnès Giannotti a également regretté l'instabilité liée à l'enveloppe France santé, qui "n'est pas pérenne". L'enveloppe "bouge au fil des ans selon qu'on atteint ou pas certains indicateurs". "Or, si tu embauches par exemple un médiateur en santé pour aider les publics les plus en difficulté, en gros, c'est 50 000 euros par an. Donc si tu n'es pas sûr de les avoir, ça met les équipes dans l'insécurité", a souligné la syndicaliste. 

D'autant que certains indicateurs conditionnant l'enveloppe sont "inatteignables" ou "volatiles" selon MG France. "La présence du médecin tous les samedis matin ou trois jours par semaine après 20 heures. Ce n'est pas la réalité du terrain et ce n'est pas ce qui participera à l'accès aux soins de la population", a estimé la secrétaire générale adjointe du syndicat, la Dre Florence Lapica. "Une grosse MSP n'aura aucune difficulté à remplir [cet objectif], mais une petite MSP ne va pas y arriver", a ajouté Agnès Giannotti. 

La généraliste ne cache pas son agacement : "Ça m'a refait penser au contrat d'engagement territorial (CET) qu'on a refusé dans la négociation monoprofessionnelle où toute la charge de travail [reposait] sur les médecins généralistes. Parce que là, malgré un affichage avec les autres professions, dans la réalité, ce sont les médecins généralistes qui se retrouvent avec des contraintes et des obligations encore à tenir. […] Ce sont encore les plus engagés, ceux qui sont dans les MSP, qui déjà font leur maximum, à qui on va dire d'en faire encore plus […] Et là c'est faites-en encore plus, pour ne pas gagner plus. Parce que le financement permet juste un poste de plus et rien d'autre." 

"C'est un mauvais message pour les structures d'exercice collectives auxquelles MG France est vraiment attaché", a jugé sa présidente. Et de conclure : "Le fait que nous ne signerons pas, ce n'est pas parce que nous ne soutenons pas les MSP, c'est parce que nous ne voulons pas que des contraintes administratives et technocratiques pèsent sur elles au point de les empêcher d'exister."