Soignants condamnés pour des infractions graves : vers une loi pour leur interdire d'exercer

Le ministère de la Santé souhaiterait interdire aux professionnels de santé condamnés pour des infractions graves d'exercer. C'est, en effet, ce qu'a indiqué mardi 7 octobre Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), à l'occasion de la 5^e conférence de concertation sur les risques psychosociaux (RPS) et les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Lors de cet événement, organisé par la Conférence nationale des doyennes et des doyens de médecine (CDD), le représentant du ministère de la Santé a présenté les principaux axes et actions du plan contre les VSS lancé début 2025 par le ministère. Il a ainsi assuré qu'un "changement législatif" était en préparation pour "donner les moyens à l'administration et aux autorités sanitaires d'empêcher" certains professionnels condamnés d'exercer.

Sur le contrôle des antécédents judiciaires, "il va falloir changer les dispositifs législatifs", a-t-il affirmé. "Ce que l'on veut mettre en place, c'est un contrôle régulier et pour tous les professionnels de santé, les professionnels hospitaliers non soignants, y compris les étudiants en santé."

Pour cela, il est nécessaire d'avoir accès au casier judiciaire de ces professionnel et au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Car, "on se retrouve aujourd'hui" dans des affaires récentes avec des "dispositifs qui ne permettent pas d'empêcher l'exercice" de personnes condamnées, y compris des étudiants. "Il faut envisager" que "ne pas avoir été condamné pour certains type d'infractions" soit désormais "une condition pour exercer", a ajouté Nicolas Delmas, précisant qu'une loi est en cours de rédaction.  

Pour rappel, le Conseil national de l'Ordre des médecins a déjà exprimé à plusieurs reprises sa position selon laquelle les carabins condamnés pénalement au cours de leurs études ne devraient pas pouvoir exercer la médecine.