Arrêt de travail : les formulaires papiers non sécurisés rejetés à compter du 1er septembre
Pour lutter contre les fraudes aux arrêts maladie, l'Assurance maladie impose aux médecins d'utiliser un nouveau Cerfa sécurisé.
Etiquette holographique non photocopiable, bandes orange fluo, encres spéciales… L'utilisation du nouveau Cerfa sécurisé d'avis d'arrêt de travail est en théorie obligatoire depuis le 1er juillet dernier. Si durant l'été, une période de tolérance avait été accordée aux médecins, à compter du 1er septembre, "tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format", prévient l'organisme sur son site. La CPAM informera le patient "qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé".
La mesure vise à lutter contre les fraudes "documentaires" aux indemnités journalières, en hausse ces dernières années, et dont le préjudice financier a été évalué à 30 millions d'euros en 2024.
Si l'utilisation du télé-service e-AAT est à privilégier, 28% des avis d'arrêt de travail ont été réalisés sous format papier l'an dernier.
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