S'installer en libéral en tant que médecin généraliste : la checklist complète des démarches

Que ce soit une fois vos études terminées ou après plusieurs remplacements et collaborations, l’installation est généralement l’étape suivante pour un médecin souhaitant exercer en libéral. 

L’installation est une grande étape qui requiert quelques démarches. Il faut anticiper et être bien organisé pour garantir une installation sereine et sans tracas. Nous avons listé les démarches et quelques conseils à suivre pour vous accompagner. 

Les démarches à effectuer en amont de votre installation 

• Déterminer son lieu d’installation

Avant de se pencher sur les démarches, il faut réfléchir au lieu de votre installation. Les remplacements vous ont permis d’avoir une bonne idée des possibilités qui s’offrent à vous. 

Le choix du lieu d’installation permet de déterminer l'organisme départemental auprès duquel les démarches seront effectuées, et conditionne l'éligibilité aux aides dans les zones déficitaires. 

Pour découvrir des offres de cession ou de location de cabinet partout en France, vous pouvez consulter des sites de mise en relation de médecin tel que RemplaJob. 

• Choisir son mode d’exercice et son statut juridique 

Vous devrez choisir votre statut juridique qui sera lié au mode d’exercice choisi : création de votre propre cabinet médical, reprise d’un cabinet existant ou encore association. Pour un cabinet individuel, on opte pour l’entreprise individuelle quant à l’exercice à plusieurs, il existe différents types de structures : SELARL, SELAS, SELASU ou Société Civile Professionnelle (SCP). 

Il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel du droit ou de la comptabilité pour vous aider à faire le choix le plus adapté pour vous. 

• Recherche de son local 

Le cabinet doit respecter des normes strictes d'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Il faut aussi garder en tête que vous passerez une grosse partie de la semaine dans votre cabinet, il est alors important de s’y sentir bien ! Pensez à la distance par rapport à votre domicile, à la luminosité, aux équipements qui sont importants pour vous (cuisine, jardin, balcon, etc). 

• Souscrire à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) 

Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. 

Les démarches à suivre pour s’installer en tant que médecin en libéral

Étape 1

Contactez le conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'installation avant tout début d'exercice. Une fois le dossier validé, le Conseil de l'Ordre délivre une attestation d'inscription avec le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est ensuite envoyée automatiquement. 

Étape 2 

S'enregistrer auprès de l'Assurance maladie (CPAM). Après inscription au tableau de l'Ordre, vous devez contacter l'Assurance maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral. 

Étape 3 

Choisir son secteur de conventionnement ; 

Secteur 1 : Tarifs correspondant à ceux de la convention médicale

Secteur 2 : Honoraires libres dans une certaine limite 

Secteur 3 : Non conventionné. Liberté totale dans la tarification

Vous disposez d’un délai de 2 mois pour faire connaître votre décision à la CPAM

Étape 4 

Déclarer son activité auprès de l’Urssaf

Dans les 8 jours suivant le début de votre activité, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès de l’Urssaf 

Étape 5

S’affilier à la Carmf (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)

L’inscription est obligatoire et vous permet de cotiser pour votre retraite. 

Bon à savoir : dès que vos revenus le permettent, il peut être utile de souscrire à une prévoyance ou des assurances complémentaires retraite.

Les démarches complémentaires 

• Ouvrir un compte bancaire professionnel 

Il est plus simple de séparer les flux financiers issus de votre activité professionnelle de ceux de votre vie privée. Renseignez vous sur plusieurs banques, certaines proposent des offres tarifaires attractives pour les professions de santé.

• Souscrire à des assurances complémentaires

En plus de la RCP, il est recommandé de souscrire à d’autres garanties telles que : 

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE) : elle couvre des dommages causés à des tiers indépendants de votre activité médicale (blessure dans vos locaux par exemple) 

L’assurance auto si vous prévoyez un usage professionnel de votre véhicule

La multirisque professionnelle (MRP) pour protéger vos locaux, vos biens et votre matériel. Elle garantit une assistance en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, etc). 

• Logiciel médical, logiciel de prise de rendez-vous 

Indispensable pour la télétransmission des feuilles de soins, la gestion du dossier médical partagé (DMP) et la prise de rendez-vous en ligne.

Parlez-en à vos confrères et faites votre choix parmi tous les acteurs présents sur le marché.