Cessation d'activité : médecins, vos obligations envers vos patients
Certains médecins généralistes, comme d’autres spécialistes, négligent de prévenir leurs patients de leur cessation d’activité, notamment au motif qu’ils n’ont pas trouvé de repreneur. Si cette pratique est minoritaire, elle tend à augmenter et doit être combattue. Ces fermetures brutales de cabinets médicaux sont souvent mal perçues par les malades qui se sentent non seulement abandonnés mais souvent confrontés à une nouvelle difficulté, celle de trouver un nouveau généraliste ou un nouveau spécialiste. Tout médecin sur le point de cesser son activité devrait donc avertir ses patients et les conseiller, voire les orienter vers l’un de ses confrères, pour assurer une continuité minimale de soins, rappelée par l’article R.4127-47 du Code de la santé publique.
D’autant que cet arrêt d’activité est, sauf cas particulier (maladie brutale, accident…), généralement anticipé : si l’envoi d’un courrier à sa clientèle peut se révéler, techniquement et matériellement, difficile à réaliser dans l’urgence, il existe d’autres moyens pour prévenir ses patients : l’envoi d’un mail, une information affichée à l’entrée du cabinet ou dans la salle d’attente, un message sur son répondeur téléphonique… Un médecin est même autorisé à faire paraître dans la presse locale une annonce, comme le prévoit l’article R.4127-82 du Code de la santé publique.
Le médecin doit également avoir prévenu ses confrères, susceptibles de récupérer une partie de sa clientèle, mais aussi ses correspondants, les professions paramédicales ou encore les pharmacies de proximité. Les patients réguliers auront pu être prévenus personnellement et directement. Ce qui ne sera pas toujours...
le cas pour certains spécialistes, consultés moins fréquemment, et dont l’absence définitive sera découverte à l’occasion d’une prise de rendez-vous.
Récupérer son dossier médical
En cessant son activité, un médecin n’est pas délié de toute obligation déontologique. Il doit ainsi tenir à disposition de ses patients une copie de leur dossier médical. Il doit donc leur indiquer, par voie d’affichage ou par tout autre moyen, un numéro de téléphone, une adresse mail où il peut être joint. Ne pas oublier qu’un médecin a l’obligation de conserver, quel qu’en soit le support (papier ou informatisé), les dossiers médicaux de ses patients, dans le respect du secret médical. Une mise en cause tardive est toujours possible et un dossier médical bien tenu permet de mieux se défendre si sa responsabilité est engagée.
Les difficultés rencontrées par certains médecins pour trouver un successeur les obligent à prévenir leurs patients dès qu’ils ont pris leur décision, pour qu’ils prennent leurs dispositions afin de trouver un nouveau médecin traitant ou un nouveau spécialiste pour assurer le suivi de traitements ou pathologies chroniques.
