Un médecin peut-il refuser de nouveaux patients ?

01/02/2021
Un refus de soins est possible dès lors qu’il n’est pas discriminatoire : un médecin peut ainsi refuser de suivre de nouveaux patients en tant que médecin traitant, s’il a déjà une patientèle qui ne lui permet plus, par manque de place et de disponibilité, d’accueillir de nouveaux malades.

  Avoir un médecin traitant peut être conseillé pour bénéficier d’un suivi médical et d’un meilleur remboursement de ses dépenses de santé.  Malheureusement, du fait de la démographie médicale, du départ à la retraite de nombreux médecins sans qu’ils soient remplacés, il est aujourd’hui compliqué, pour certains patients, de trouver un médecin qui accepte de devenir leur médecin traitant. Dans une enquête publiée par l’association UFC-Que Choisir, en novembre 2019, il est apparu qu’un médecin généraliste sur deux refusait  de prendre de nouveaux patients car ces médecins sont débordés. Ils veulent continuer à consacrer un temps suffisant et nécessaire pour  chacun de leurs patients, en maintenant une sécurité et une efficacité des soins qui pourraient être mises en défaut par une accumulation de fatigue et par un manque de vigilance.  Hors situation d’urgence où le médecin doit recevoir un malade ou l’orienter vers un confrère ou une structure hospitalière, un médecin est libre d’accepter ou de refuser de devenir le médecin traitant d’un patient si son refus n’est pas fondé sur des motifs discriminatoires. Un manque justifié de disponibilité est parfaitement acceptable même s’il met en difficulté certains patients.

Ces derniers peuvent alors saisir leur CPAM et le conciliateur de l’assurance maladie qui pourra les orienter vers d’autres médecins non contactés lors de leurs recherches de médecin traitant ou contacter le ou les médecins ayant été sollicités afin de les inciter à revoir leur position. Toutefois, le conciliateur de l’assurance maladie  ne dispose pas du pouvoir d’imposer à un médecin de devenir le médecin traitant d’un nouveau patient. Rappelons cependant qu’un médecin peut toujours recevoir un malade même s’il refuse d’être son médecin traitant, à plus forte raison en cas d’urgence, lorsque l’intégrité physique, voire la vie de ce malade est en jeu. Il ne semble pas inutile de préciser qu’un médecin traitant n’est pas obligatoirement un médecin généraliste. Il peut s’agir d’un médecin d’une autre spécialité ou encore d’un médecin hospitalier, tient à rappeler l’article L.162-5-3 du Code de la sécurité sociale. Un tel refus de soins, pour des raisons professionnelles (l’impossibilité de prendre en charge de nouveaux patients) ne saurait être assimilé à une attitude discriminatoire, le médecin devant toutefois accompagner son refus d’explications et d’une possible orientation vers un confrère, peut-être moins surchargé.      

Par Nicolas Loubry, juriste

 
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