Tiers payant généralisé : "Non, non, non Saint-Eloi n'est pas mort..."

La dernière réunion du comité de pilotage sur le tiers payant a réactivé les craintes des syndicats médicaux d'une mise en place à moyen terme d'un tiers payant généralisé, et obligatoire dans certains cas, contre l'avis de la majorité des médecins libéraux. Pour le SML, il s'agit ni plus ni moins d'une "généralisation rampante", alors que selon le président de la FMF, Jean-Paul Hamon, "visiblement Agnès Buzyn a mis ses pas dans ceux de Marisol Touraine et le tiers payant généralisable a vocation à devenir généralisé". Alors qu'on pensait la guerre du TPG terminée depuis l'arrivée d'Agnès Buzyn aux affaires, et la transformation du terme "généralisé" en "généralisable", les raisons de ce regain de tension sont données par la CSMF. Dans un communiqué, la centrale constate la volonté du gouvernement d'élargir la cible des bénéficiaires, initialement les personnes en CMU, en ALD et les femmes enceintes, aux étudiants et personnes handicapées ainsi qu'aux actes effectués durant la permanence des soins. Plus les maisons et pôles de santé, le tiers payant devenant dès lors une condition posée pour l'obtention de ce label et les aides afférentes. De plus, critiquent les syndicats (MG France ne s'est pas manifesté), le comité de pilotage entend suivre la montée en charge du tiers payant sur la part complémentaire, au moyen d'un planning très encadré. "La FMF rappelle que le tiers payant social est déjà largement pratiqué. Et qu’en l’absence de flux unique le volontariat risque d’être faible puisque la Ministre l’a souligné, un des objectifs est de redonner du temps médical. Tiers payant social oui, tiers payant obligatoire non", martelle Jean-Paul Hamon.

La CSMF campe sur la même position, en rappelant que les obstacles techniques, soulignés par un rapport de l'Igas, sont toujours bel et bien là : le double circuit de facturation, refusé par tous les libéraux, est une réalité et l’intégration d’un tiers payant éventuel avec les assurances complémentaires ne sera faite par les logiciels professionnels "au mieux, que dans un an et demi". De plus, le contrôle des droits complémentaires par un système normalisé ne couvre que 60% des bénéficiaires et au mieux 90% fin 2018, dénonce le syndicat qui rappelle qu'il y a encore 1% de rejet du tiers payant sur la part obligatoire, "ce qui représente un nombre non négligeable. L’élargissement du tiers payant à d’autres populations (les étudiants ou les personnes reconnues en invalidité par exemple) ne pourra se faire que si ces points sont corrigés (…) gare à la dérive bureaucratique, à la charge du médecin, et aux logiques de réseaux", alerte le syndicat du Dr Ortiz. Le syndicat s'opposera "catégoriquement" à une obligation rampante de tiers payant généralisé obligatoire pour les maisons et pôles de santé. "C'est inadmissible, reprend le syndicat. Le tiers payant est ouvert à tous les professionnels de santé qui le souhaitent, il ne peut être lié au mode d'exercice". Partageant cette analyse, le SML regrette que le gouvernement n'ait pas encouragé l'Igas à explorer des solutions alternatives, permettant de mettre en place "une dispense d'avance de frais simple". La CSMF ne propose rien d'autre lorsqu'elle souligne que cet objectif peut être réalisé grâce au paiement monétique à débit différé santé. "Cette solution moderne est soutenue par les médecins, et au-delà par les professionnels de santé, et satisferait certainement tous les patients" estime la Confédération.