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Pourquoi il ne faut pas remplir cette "attestation médicale" réclamée par les antivaccins

25/05/2018 Par Aveline Marques
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Ce document circule depuis plusieurs mois sur les réseaux sociaux. Pour soustraire leurs enfants à l'obligation vaccinale pédiatrique, qui conditionne l'entrée en collectivités, les parents réfractaires sont prêts à tout. Y compris à engager la responsabilité des médecins.

Quelle est la valeur juridique de cette "attestation médicale" diffusée par les anti-vaccin sur les réseaux sociaux ? Egora s'est posé la question il y a quelques mois, dans le cadre d'un article pratique sur l'obligation vaccinale, à destination des médecins généralistes. Guide de survie du médecin généraliste au pays des anti-vaccins Cette "attestation", "à présenter au médecin avant l'exécution de l'acte médical", vise explicitement à engager la responsabilité du vaccinateur. Ce dernier, invité à "certifier" avoir inoculé à l'enfant les vaccins "en pleine connaissance de cause", s'engage par ce document à endosser "la coresponsabilité [avec le gouvernement, NDLR] de l'éventualité des effets secondaires néfastes qui pourraient survenir", et à faire l'objet de poursuites le cas échéant. Sauf que cette attestation n'a rien de légal "Il s'agit d'une vaccination légale, publique. On n'a pas à mettre un contrat privé là-dedans. C'est pour mettre les médecins en difficulté, s'insurgeait dans nos colonnes le Dr Phillippe Garat, généraliste co-auteur du Guide des certificats et autres écris médicaux (Ed Med-Line, 2016). Le médecin n'a pas à remplir ce genre de document, il a à appliquer une loi de santé." "Le médecin vaccinateur n'endosse pas toute la responsabilité, nous précisait le Dr Jean-Marcel Mourgues, président de la section santé publique du Cnom. Sa responsabilité pourrait être engagée sur un défaut d'information, sur l'absence de recherche de contre-indications vaccinales ou sur des complications de nature septiques et cutanées de l'injection. Mais sinon, non. Lorsqu'il y a des accidents liés aux vaccins obligatoires, cela relève de l'Oniam, si l'effet indésirable n'est pas imputable à une négligence du médecin."

Faut-il diminuer le remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré?

PIERRE BERTON

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