Image générée par IA

Image générée par IA

Suspecté d’avoir fraudé 648.000 € à la CPAM, un gynécologue devant la justice

24/06/2022 Par Pauline Machard
Faits divers / Justice
Image générée par IA

Image générée par IA

Le praticien, basé dans l’Audomarois (Pas-de-Calais), aurait surfacturé des actes médicaux et des consultations. Il était jugé mardi 21 juin devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer.

  30 mois de prison, dont 24 avec sursis, ainsi que la confiscation d’une maison de 650.000 € et d’une assurance vie. C’est la peine requise mardi 21 juin par le procureur de la République à l’encontre d’un gynécologue basé dans l’Audomarois (autour de Saint-Omer, Pas-de-Calais), accusé de faits de fraude à la CPAM, relaie La Voix du Nord. Le montant de la fraude a été évalué à 648 000 €. Les faits se seraient déroulés sur une période de deux ans et demi, relate le quotidien régional (2018-2020). En libéral, il aurait sur-facturé certains actes médicaux, faisant par exemple passer des accouchements classiques en accouchements de nuit ou par le siège, plus chers ; il aurait aussi sur-facturé des consultations via le système de transmission de la CPAM. Enfin, lors de ses prestations au centre hospitalier de la région de Saint-Omer, il se serait rendu coupable de “rétrocessions minorées au moment de la déclaration de ses prestations auprès de l’hôpital”, relaie La Voix du Nord.

Le gynécologue, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer mardi 21 juin a reconnu majoritairement ce qui lui était reproché, le justifiant notamment par un “passage à vide”, qui aurait généré des problèmes d’argent fait savoir le journal. Le délibéré sera rendu le 20 septembre prochain. [Avec La Voix du Nord]

Alimentez-vous le DMP de vos patients ?

Jacques BRIAND

Jacques BRIAND

Non

Quand les serveurs recueillant les DMP étaient aux USA, la sécurité n'était pas assurée, puisque là-bas les "back doors" sont obli... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

"Le père est une personne à part entière dans la grossesse" : une consultation dédiée encore méconnue par les...
29/07/2026
8
Urgences
Urgences en plein vol ou dans le train : pourquoi des médecins hésitent parfois à répondre à l'appel
13/07/2026
57
Enquête Déontologie
ENQUÊTE. "Certains patients veulent se payer un médecin" : ces plaintes abusives qui embolisent la justice...
15/06/2026
26
"Un médecin n'est jamais en retard : l'heure de convocation n'est pas l'heure de début de la consultation"
21/07/2026
0
Internat
"Il y a un suicide tous les 18 jours" : à bout, les internes désertent leurs stages pour défendre leurs droits
28/04/2023
2
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3