Violences conjugales : l’Ordre parisien signe un protocole avec la police et la justice pour soutenir les médecins qui signalent

Ce mercredi 22 mars, le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, la directrice générale de l’AP-HP, la procureure de la capitale et le préfet de police ont signé un protocole visant à soutenir les praticiens qui accompagnent les victimes de violences conjugales. Ce dispositif doit simplifier la relation entre les médecins parisiens, la police et la justice afin de faciliter le repérage des victimes de violences conjugales et de "mieux [les] protéger". 

Il doit aussi permettre de mettre en œuvre la loi du 30 juillet 2020, qui a élargi les possibilités de signalement des praticiens, autorisés à "déroger à leur obligation de secret" dans le cas notamment d’un "danger immédiat" ou d’une situation d’"emprise". Le médecin peut ainsi réaliser un signalement au procureur de la République, même s’il n’a pas obtenu le consentement de la victime*. 

Je suis très heureuse d'avoir assisté à @ORDREMEDECINSPA à la signature du 68e protocole départemental sur les violences conjugales. A terme, ils seront signés dans tous les départements français. #NeRienLaisserPasser pic.twitter.com/8XfTjOyOhD

— Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi (@GlavianoMP) March 22, 2023

Tel qu’inscrit dans le protocole signé hier à Paris, le parquet de la capitale s’engage à assurer "un traitement prioritaire des situations de violences conjugales portées à sa connaissance". De son côté, le CDOM de Paris s’engage notamment à mettre à disposition des médecins du territoire un "modèle de signalement", élaboré "par les membres du groupe de travail justice, en lien avec le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Haute Autorité de santé".  

Des recommandations et des outils "permettant d’évaluer le danger immédiat et une situation d’emprise de la victime" doivent également être mis à disposition des praticiens du territoire. Par exemple, les praticiens devront transmettre leur signalement avec en objet du mail "Urgent Signalement médical : Violences Conjugales". Le médecin devra également conserver le signalement et l’accusé de réception, adressé par le parquet.  

Parmi ses autres missions inscrites dans le protocole, l’Ordre de Paris devra aussi constituer une commission vigilance-violences et nommer "un ou plusieurs élus" référent violences/sécurité, mais aussi informer les nouveaux inscrits au tableau de l’existence du protocole. Il s’engage par ailleurs à proposer une formation interprofessionnelle à destination des médecins" afin d'harmoniser connaissances et pratiques, avec le soutien du parquet". 

67 autres protocoles de ce genre ont été signés par d’autres conseils départementaux. "A terme, ils seront signés dans tous les départements français", écrit la Dre Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Cnom, sur Twitter. 

*La victime des violences conjugales doit néanmoins être alertée du signalement au procureur.