Violences conjugales : la levée du secret médical simplifiée dans les Bouches-du-Rhône

  Depuis le 23 juillet dernier, un médecin ou tout autre professionnel de santé est autorisé à déroger au secret professionnel s'il “estime en conscience” que les violences constatées sur son ou sa patient(e) constituent un “danger vital imminent” et s'il juge qu'il y a situation d'emprise, empêchant la victime de se protéger elle-même. La signature, ce 10 février, d’un protocole entre le Cdom des Bouches-du-Rhône et les procureurs de la République de Marseille et d’Aix-en-Provence concrétise ainsi la dérogation adoptée par le Parlement. Ce protocole vise à simplifier les relations entre les médecins de ce département et la justice, en l'occurrence le procureur de la République, afin de faciliter les signalements dans le cas de violences conjugales, même sans l’accord de la victime. Il s’agit du premier protocole de ce type en France, même si, assure le Conseil national de l’Ordre des médecins “des protocoles semblables seront à terme signés dans l’ensemble des départements”.

Fière d’avoir participé à la signature du 1er protocole qui facilitera le signalement des #ViolencesConjugales par les médecins. Une mesure concrète pour améliorer la prise en charge et la protection des victimes. Aujourd’hui à Marseille, demain partt en ! #NeRienLaisserPasser https://t.co/XltGeQ98m9

— Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi (@GlavianoMP) February 10, 2021

Afin d’orienter les professionnels de santé dans la modification de l’article 226-14 du Code pénal, l’Ordre des médecins a réalisé, en octobre dernier, un “vade-mecum pédagogique” avec la Haute Autorité de santé (HAS) dans lequel les médecins peuvent retrouver notamment une fiche de signalement à transmettre au Procureur de la République, mais aussi les critères d’évaluation du danger immédiat et de l’emprise.