Pour qu’une infirmière ou un infirmier puisse appliquer une prescription médicale, les médecins doivent respecter certaines règles. Comme le rappelle l’article R.4312-42 du Code de la santé publique, « l’infirmier applique et respecte la prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée ». L’infirmier peut ainsi être amené à demander au médecin prescripteur un complément d’information chaque fois qu’il le juge utile, notamment s’il estime être insuffisamment éclairé. Aucun acte de soins, ne relevant pas de son rôle propre, ne peut être réalisé par un infirmier diplômé d’Etat (IDE) sans une prescription écrite d’un médecin. Une prescription orale est donc interdite car elle ne répond pas à ces exigences règlementaires.
En cas d’urgence Il existe toutefois une exception à cette règle, lorsqu’un infirmier ou une infirmière est confronté à une situation d’urgence ou de détresse psychologique, en l’absence d’un médecin. Comme le prévoit l’article R.4311-14 du Code de la santé publique, ce professionnel de santé sera habilité à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, « l’infirmier ou l’infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention d’un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l’objet de sa part d’un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient. En cas d’urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l’infirmier ou l’infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état ». Si une prescription médicale doit être écrite...
elle peut aussi être délivrée par courriel, comme l’autorise notamment l’article 34 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Selon cet article, « une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu’elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu’un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d’urgence ». Cette notion de confidentialité sera souvent incompatible avec l’envoi d’une prescription médicale par télécopie, compte tenu des incertitudes sur l’identité de la personne qui l’envoie et alors même qu’un fax sort sous une forme papier et peut être vu par d’autres personnes que l’infirmier. Mieux vaut alors privilégier un envoi par courriel sécurisé. Le fax ne doit ainsi être utilisé qu’en dernier recours.
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