Déménagement du cabinet : médecins, ce que vous ne devez pas oublier
Première formalité à remplir : prévenir l’Ordre, plus précisément votre Conseil départemental, à plus forte raison si vous transférez votre cabinet dans un autre département. Il vous faudra alors prévenir votre Conseil départemental d’origine et lui demander votre radiation du Tableau, par courrier recommandé avec accusé de réception, en lui indiquant l’adresse de votre nouveau lieu d’exercice. En parallèle, vous devrez adresser à votre nouveau Conseil départemental, une demande d’inscription à son tableau, également par courrier recommandé. Tant que vous n’aurez pas présenté cette nouvelle demande d’inscription, vous ne pourrez exercer provisoirement dans l’attente de votre nouvelle inscription. La démarche administrative de transfert induit une nouvelle inscription auprès du Conseil départemental de votre futur lieu d’exercice, qui vérifie que vous remplissez bien les conditions requises d’inscription. Mieux vaut donc anticiper cette démarche, si vous changez de département.
Si vous changez de région, ce changement vous obligera également à contacter l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui vous délivrera un nouveau numéro ADELI, et préviendra votre ancienne ARS. Il vous faudra également prévenir la CPAM de votre déménagement, soit par téléphone, soit via leur site internet. Si vous changez de région, et donc de département, il vous faudra contacter l’URSSAF pour qu’elle vous délivre votre nouveau numéro SIRET. Les impôts, la CARMF, vos assureurs, votre banque, votre opérateur téléphonique, toutes les administrations auxquelles votre cabinet est rattaché (transfert de courrier, eau, gaz, électricité…) doivent être prévenus et informés de votre nouvelle adresse professionnelle. Si vous étiez locataire de votre ancien cabinet...
il vous faudra avertir votre propriétaire en respectant le préavis fixé dans votre bail et négocier avec lui, la possibilité d’apposer, pendant quelques mois, une plaque de transfert indiquant l’adresse de votre nouveau cabinet. Avertir ses patients Ne pas oublier de contacter l’assureur de votre local professionnel actuel, de votre départ, et d’assurer votre nouveau cabinet. Et surtout, n’oubliez pas de prévenir vos patients pour les informer de votre départ et pour leur présenter votre successeur ou un ou plusieurs confrères susceptibles de les prendre en charge. Un affichage dans votre salle d’attente, plusieurs semaines à l’avance, et un message sur votre répondeur téléphonique ou sur votre site internet, complèteront utilement cette information, qui permettra à l’ensemble de vos patients de vous suivre, si vous vous réinstallez dans le même secteur géographique.
