Le Gouvernement passe en force la quatrième année de médecine générale dans le PLFSS

27/10/2022 Par Marion Jort
En ayant recours au 49.3 pour la partie budget du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Gouvernement a fait passer en force l’article 23 prévoyant l’ajout d’une quatrième année d’internat de médecine générale. Les syndicats sont vent debout.

  Depuis des semaines, les internes et les étudiants en médecine se mobilisent contre le projet du Gouvernement d’ajouter une quatrième année d’internat au DES* médecine générale, prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Des rencontres avec les élus aux interventions au Parlement en passant par l’organisation de colloques et une grande manifestation qui a réuni plus de 2.000 carabins dans les rues de Paris, ils ont multiplié les appels au ministre de la Santé afin de supprimer l’article 23 avant le vote définitif du PLFSS. Rien n’y a fait, pourtant. Ce mercredi 26 octobre, en décidant d’utiliser le 49.3 pour adopter la partie budget de la Sécurité sociale, Élisabeth Borne a fait passer en force l’allongement de la formation des futurs généralistes. Les syndicats espéraient secrètement que l’article 23 soit supprimé du texte définitif, mais la Première ministre n’a pas flanché malgré la menace de grève des étudiants en médecine en stage dans les CHU qui débute ce soir et court jusqu’à la fin du semestre“Cet amendement n’a même pas été débattu à l’Assemblée, dénonce Olivia Fraigneau, présidente de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni). Le Gouvernement dit que cet article 23 répond à des besoins de la population mais au moment où leurs représentants peuvent s’exprimer sur cette mesure qui fait débat, on empêche le débat. C’est lourd de signification.” Un avis partagé par le président de l’InterSyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) : “Cette méthode est problématique. Déjà qu’on faisait passer un allongement de la durée de nos études dans un projet de finances, mais on ne prend même pas la peine de débattre dessus, on nous l’impose sans réfléchir !” 

Une méthode d’autant plus incompréhensible pour Raphaël Presneau, que les étudiants en médecine sont actuellement en grève. “N’oublions pas qu’on a une mobilisation inédite de tous les syndicats contre ce projet de quatrième année”, tient-il à rappeler, quand Olivia Fraigneau souligne, elle, “toute l’ironie de la situation”. Une possible rémunération différenciée Dans les faits, le Gouvernement a donc décidé de créer cette quatrième année d’internat de médecine générale dès la rentrée de septembre prochain, en 2023. Elle se déroulera “sous un régime d’autonomie supervisée par un praticien situé dans le bassin de vie, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire” et en priorité dans les zones sous-denses. “Bassin de vie, cela veut dire qu’il n’y aura pas forcément de maître de stage universitaire dans le cabinet ou à côté”, pointe le président de l’Isnar-IMG. “Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé”, précise également le texte du PLFSS.  Seule modification : la rémunération. Le texte précise, en effet, que “la rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret”, sans d’autres précisions. “On le note, mais notre demande reste identique : supprimer cet amendement du PLFSS”, explique Olivia Fraigneau.  Si une nouvelle date de manifestation nationale doit bientôt être annoncée, l’Isni et l’Isnar-IMG espèrent que la navette parlementaire, entre une motion de censure, l'examen par le Sénat et le retour du texte à l’Assemblée, leur sera favorable. “On va se battre jusqu’au bout”, promettent-ils.    *Diplôme d’études spécialisées 

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