Formation : ce crédit d'impôt méconnu auquel vous avez le droit
Le 31 décembre 2024 sonnera le glas du doublement du crédit d'impôt formation dont peuvent profiter les médecins libéraux soumis à un régime réel d'imposition. Il reste donc encore quelques mois pour en bénéficier.
Applicable depuis 2005, ce crédit d'impôt en faveur de la formation des chefs d'entreprise est entièrement cumulable avec les prises en charge financières du coût des formations par des fonds de formation comme le FAF-PM. Car sa vocation est tout autre : inciter l'indépendant ou le dirigeant de société à se former en indemnisant symboliquement sa perte de ressources lors du temps passé en formation.
Les formations en question doivent entrer dans le champ de la formation professionnelle continue et être payantes. L'administration fiscale précise en effet que "le crédit d'impôt n'a pas vocation à s'appliquer aux formations gratuites ni aux formations déjà rémunérées". Les formations indemnisées dans le cadre du DPC ne peuvent donc être retenues.
Le calcul du crédit est simple : il est égal au nombre d'heures passées en formation au cours de l'année (plafonné à 40h) multiplié par le dernier taux horaire brut du Smic en vigueur au 31 décembre de l'année de la formation. Prenons un exemple : en 2023, vous avez suivi 35 heures de formation, votre crédit d'impôt s'élèvera à: 35 *11,52 euros soit 403 euros.
C'est ici que le doublement intervient. Pour les indépendants ou les dirigeants qui ont un effectif inférieur à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 2 millions d'euros, l'article 244 quater M du CGI prévoit un doublement exceptionnel de ce crédit. Dans notre exemple précédent, le crédit d'impôt serait porté à 806 euros. Ce "bonus" temporaire vaut pour les formations effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Il est donc applicable sur les exercices 2022, 2023 et 2024. Si vous ignoriez la règle "du doublement", il est encore temps de corriger votre déclaration de revenu de 2022.
Pour bénéficier de ce crédit (et de son doublement), il suffit de joindre à sa déclaration professionnelle BNC, le formulaire 2069 RCI-SD et de renseigner le montant total du crédit (ici 806 euros). Il faut ensuite le reporter obligatoirement dans sa déclaration 2042 (case 8WD dans la rubrique des " charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt").
Le crédit d'impôt s'impute directement sur l'impôt à payer. Et si jamais vous n'étiez pas imposable, vous pourrez obtenir un remboursement de l'administration fiscale.
A vos calculs et à vos formations !
