Pass/LAS : une proposition de loi créant une voie unique d'accès aux études de santé adoptée au Sénat

Alors que les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont lancé lundi 20 octobre une concertation nationale pour simplifier l'entrée en études de santé, et en particulier créer "un modèle unique de première année", le Sénat a adopté dans la soirée une proposition de loi allant en ce sens. Le texte, porté par la sénatrice LR Corinne Imbert, prévoit en effet de rétablir une voie unique d'accès aux filières santé. Elle prend la forme d'une licence comportant, en première année, une majorité d'enseignements en santé.

Cette proposition de loi relative aux formations en santé autorise également, à titre expérimental, l'admission directe d'étudiants en premier cycle de pharmacie via Parcoursup. Elle propose aussi de mettre en place une première année d'accès aux études de santé dans chaque département.

Pour renforcer la territorialisation des étudiants en médecine, le texte fixe comme objectif l'affectation de deux tiers des internes dans "la région dans laquelle ils ont préalablement réalisé leurs études". Il précise que la répartition des postes d'internat doit se faire prioritairement selon la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités, des besoins de santé des territoires et des besoins prévisionnels du système de santé.

Une mesure à laquelle s'oppose l'Association nationale des étudiantes en médecine de France (Anemf), qui estime qu'elle ne répond "pas aux enjeux de démographie médicale, et porte atteinte à l'égalité entre les étudiantes et étudiants". L'organisation étudiante juge, par ailleurs, ce dispositif "inapplicable" "sur le plan logistique".

La proposition de loi créée aussi quatre statuts homogènes applicables aux maîtres de stage des universités en médecine, en odontologie, en pharmacie et en maïeutique. Ces statuts s'articulent autour d'une formation préalable obligatoire, d'un agrément et d'une rémunération.

Enfin, le texte veut "favoriser la réussite de la réforme" de la quatrième année d'internat de médecine générale, en permettant – à titre transitoire – l'accueil des docteurs juniors (DJ) "dans des lieux de stage dans lesquels exercent un ou plusieurs" généralistes accueillants. Les DJ demeureront supervisés par un praticien agréé maître de stage des universités exerçant à proximité du lieu de stage.

Cette proposition de loi doit désormais être débattue par les députés.