Docteur junior de médecine générale : "Quelle responsabilité sera imputable au maître de stage en cas d'erreur ?"

Une publication sur les réseaux sociaux qui a tous les traits d’une nouvelle alerte planant sur la réforme de la quatrième année de médecine générale. MG France, premier syndicat de médecins généralistes, veut mettre l'accent sur le sujet de "la responsabilité" qui devra être endossée lors des futures consultations effectuées pendant cette 4A. 

"Ce qui nous inquiète sur cette quatrième année, c'est que le docteur junior a vocation à se créer sa propre file active, dans l'objectif d'avoir des nouveaux patients qui seront par définition généralement inconnus du cabinet", détaille le Dr Raphaël Dachicourt, délégué national de MG France. Dans ce cadre, une question brûle les lèvres : "Quelle responsabilité sera imputable au maître de stage en cas d'erreur ?", tonne le médecin généraliste. Une interrogation qui reste sans réponse selon MG France et les syndicats représentatifs des étudiants. Pour l’instant, c’est "silence radio", confirme Raphaël Dachicourt. 

Hôpital et Saspas

"La question de la responsabilité des DJ, jusqu’à présent, ne se concevait que dans le cadre hospitalier et la supervision s'exerçait à propos des patients présents dans la structure", poursuit MG France sur ses réseaux sociaux. Un modèle reposant sur "une responsabilité de structure" et où les patients restent sur place en cas de problème. De plus, "le fonctionnement en équipe à l'hôpital fait qu'un patient n'est jamais vu uniquement par une personne", complète Raphaël Dachicourt. Un modèle difficilement transposable au futur exercice ambulatoire des DJ. 

Une piste pourrait voir le jour en s’inspirant du modèle donné par les stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (Saspas). "Mais la différence, c'est qu'avec le Saspas, on a une supervision indirecte sur une patientèle qui est connue et une proximité davantage renforcée. C'est-à-dire qu'on ne commence pas directement à mettre un Saspas en autonomie supervisée. On lui met le pied à l'étrier [de l'étudiant], on essaie de l'accompagner et on a des debriefs toutes les demi-journées, voire toutes les journées."

"Flou juridique"

Face au "flou juridique qui pèse au-dessus des MSU et des internes", MG France réclame donc "un cadre pour protéger tout le monde". "Ce qu’on demande, c’est une clarification : à quel moment on va pouvoir dire que telle faute est imputable à l’interne ou telle faute est imputable au maître de stage", conclut Raphaël Dachicourt. Objectif : définir des "points de vigilance" afin de "protéger les internes et les maîtres de stage". Car en cas de pépin, ce sont bien des "sanctions ordinales" et des "sanctions pénales" qui peuvent tomber. "Ce dont on a peur, c'est que tout le monde se renvoie la balle et que finalement tout le monde soit dans le flou en cas de souci."

Du côté des syndicats étudiants, le sujet est aussi prioritaire. "Ça fait partie des groupes de travail qu’on a demandés au ministère pour finir de cadrer tous ces éléments", confirme Arthur Poncin, président de l'Isni. Problème : celui-ci "n’a jamais eu lieu", déplore Atika Bokhari, présidente de l’Isnar-IMG. Un flou qui pourrait aussi impacter… le nombre de MSU selon la représentante syndicale : "C’est un des facteurs qui fait que les MSU ne s'engagent pas." 

Contacté, le ministère de la Santé n'avait pas répondu à nos questions au moment de la parution de cet article.