Faut-il limiter la durée des arrêts de travail pouvant être prescrits par le médecin ?

"Aujourd’hui, aucune limite à la durée d’un arrêt de travail n’est prévue par la réglementation. Des arrêts de plusieurs mois, dépassant parfois une année, sont prescrits", déplore la Cnam dans son rapport Charges et produits 2026, dévoilé mardi 24 juin. Dans ce document stratégique, qui vise à éclairer les politiques publiques et à préparer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l'Assurance maladie propose ainsi d'"encadrer" la durée des arrêts maladie prescrits, en primo-prescription comme en renouvellement.

"En 2024, 491 000 arrêts ont été prescrits en primo-prescription pour une durée supérieure à 33 jours, soit 3,3% de l’ensemble des arrêts en primo-prescription", relève la Cnam. De même, 22% des 7.3 millions de prolongations d'arrêt dématérialisées dépassent les 32 jours (soit 1.2 million d'arrêts). "Qu’il s’agisse des arrêts initiaux ou des prolongations, les motifs majoritairement renseignés pour des durées supérieures à un mois correspondent à des syndromes dépressifs et à des troubles anxio-dépressifs mineurs, alors que la Haute Autorité de santé (HAS) recommande un suivi médical régulier dans ces situations", rappelle la Cnam.

Dans ce rapport, la Caisse nationale déplore une nouvelle fois que la "majorité" des arrêts prescrits, pour "les quatre principaux motifs d'arrêt maladie" en 2023 (troubles anxio-dépressifs mineurs, lombalgie commune, sciatique, tendinopathie et coiffe des rotateurs) "dépassent les durées recommandées" dans les référentiels élaborés conjointement avec les sociétés savantes. Parmi les professionnels de santé prescripteurs dépassant la durée recommandée, "50% (2 984) ont prescrit des arrêts pour sciatique de plus de 59 jours et 10% (597) ont prescrit des arrêts pour sciatique de plus de 124 jours", signale la Cnam.

"Trois mois, ça n'est pas pertinent en termes de suivi par le médecin", a lancé mardi devant la presse le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme. "Afin de garantir un vrai suivi médical de la personne arrêtée" et de renforcer "la pertinence de l'arrêt de travail" dans un contexte d'envolée des dépenses d'indemnités journalières pour maladie (+6% sur un an), la Cnam propose donc de "limiter" la durée de l’arrêt de travail pouvant être prescrit à "1 mois en primo-prescription en cas d’hospitalisation et 15 jours en ville, puis par tranche de deux mois maximum". "On pourra nous dire que ça sera des consultations en plus, mais par rapport aux coûts engagés avec les arrêts de travail trop longs, il n'y a pas photo", a insisté Thomas Fatôme.

Faut-il limiter la durée des arrêts de travail prescrits ? Les durées proposées par la Cnam vous semblent-elles pertinentes? La mesure est-elle applicable dans un contexte de raréfaction du temps médical? Est-ce une atteinte à la liberté de prescription du médecin? Les référentiels de durée devraient-ils être mieux respectés ? Egora vous donne la parole !