Contrôle des arrêts maladies : des dizaines de médecins convoqués pour un entretien avec un médecin conseil

D'après une information constatée par la cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF), il ne devrait pas y avoir de nouvelle vague de médecins MSO ou MSAP. Les praticiens ciblés par les contrôles de leurs prescriptions d'indemnités journalières (IJ) devraient plutôt se voir proposer des entretiens avec un médecin conseil autour des dossiers complexes. "J'ai reçu une pluie d'appels de médecins qui ont reçu des demandes d'entretien. Au moins 50 médecins m'ont déjà contacté", a commenté pour Egora le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, en charge de la cellule juridique de la FMF. Ce dernier constate que pour cette nouvelle campagne de contrôles 2024, les entretiens remplacent les mises sous objectif. 

"Bien menés, ces entretiens peuvent être pédagogiques dans les deux sens", écrit le Dr Garrigou-Grandchamp sur le site de la FMF. Le praticien précise que ces entretiens ne sont pas obligatoires, mais recommande de les accepter si certains "prérequis" sont remplis. "Les dossiers à étudier doivent être connus à l’avance et le médecin doit en être informé pour pouvoir préparer l’échange." Si ce n'est pas le cas, il est préférable de "refuser l'entretien", conseille la FMF.

"Si le médecin souhaite être assisté par un délégué syndical ou un confrère en présentiel ou en visioconférence, cela doit être possible et accepté par l’Assurance maladie", prévient également le Dr Garrigou-Grandchamp. Ces échanges peuvent être "le bon moment pour que les médecins prescripteurs exposent leurs difficultés de terrain aux confrères du service médical qui n’ont pas toujours une expérience de l’exercice en patientèle", espère-t-il. 

En 2023, "416 médecins ont fait l’objet d’une MSO et 204 médecins ont in fine été mis sous accord préalable, le chiffre le plus élevé jamais atteint dans les deux cas", a indiqué le directeur de la caisse nationale d'Assurance maladie, Thomas Fatôme, dans un courrier adressé à la Cour des comptes.  

Interrogée par Egora, la Cnam n'a pas confirmé ces informations. Elle précise que des campagnes d’échanges confraternels entre médecins généralistes et médecins conseil de l’Assurance Maladie ont toujours existé et sont lancées chaque année sur différentes thématiques, dont les indemnités journalières. En 2023, 3500 médecins généralistes ont ainsi pu échanger avec des médecins conseil pour évoquer spécifiquement des situations complexes de patients en arrêt de travail, comptabilise l'Assurance maladie. Ces entretiens n'ont donc pas pour vocation de remplacer les mises sous objectif ou accord préalable.

La Cnam rappelle également qu'il est prévu dans la nouvelle convention médicale un nouveau groupe de travail dédié entre l’Assurance maladie et les partenaires conventionnels au préalable du lancement d’une nouvelle campagne MSO/MSAP. L'objectif étant de clarifier "le cadre des contrôles engagés par l’Assurance maladie notamment s’agissant des dispositifs de MSO-MSAP (nombre de professionnels ciblés, sous-jacents statistiques de ciblage, déroulement de la procédure, modalités de recours, exceptions...) selon des modalités qui seront partagées lors d’un groupe de travail dédié avec les partenaires conventionnels".