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Arrêts maladie : 204 généralistes mis sous accord préalable, le "chiffre le plus élevé jamais atteint"

Alors que la Cour des comptes, dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, appelle à renforcer la lutte contre les fraudes aux arrêts maladie et à mieux contrôler les prescriptions des médecins, le directeur de la Cnam répond au Sages de la rue Cambon et dévoile le nombre de médecins mis sous objectif ou sous accord préalable. 

30/05/2024 Par Sandy Bonin
Assurance maladie / Mutuelles
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Alors qu'en 2023, le déficit de la Sécurité sociale atteint 10,8 milliards d'euros, soit près de 4 milliards de plus que la prévision initiale, la Cour des comptes, dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, appelle à aller plus loin dans la lutte contre la fraude aux arrêts maladie et dans le contrôle des prescriptions de médecins.

"Je souhaite insister, en réaffirmant l’engagement total de l’Assurance maladie en matière de juste prescription des arrêts de travail. Ainsi que le note la Cour, l’Assurance maladie s’est engagée dans un renforcement des actions de lutte contre la fraude et de gestion du risque destinées à maitriser la dépense d’IJ" a écrit Thomas Fatôme, directeur de la Caisse nationale d'Assurance maladie en réponse à la Cour.

"Si la Cour évoque la réorganisation et les nouveaux outils dont dispose le service du contrôle médical en matière de contrôle des IJ ainsi que le recours aux référentiels de prescription, les actions de gestion du risque en matière d’IJ vont bien au-delà. Vis-à-vis des prescripteurs, cette stratégie prévoit notamment un accompagnement précoce dans une logique de prévention et d'information en amont des contrôles", affirme le patron de la Sécu, avant de citer certains chiffres jamais dévoilés jusque-là.

"Il convient de mentionner la campagne de mise sous objectif / mise sous accord préalable (MSO MSAP) initiée en 2023 à l’égard des 2% de médecins sur-prescripteurs d’arrêts : à l’issue de la campagne, 416 médecins ont fait l’objet d’une MSO et 204 médecins ont in fine été mis sous accord préalable, le chiffre le plus élevé jamais atteint dans les deux cas", précise-t-il. 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Jean-Marc Juvanon

Jean-Marc Juvanon

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

11 commentaires
1 débatteur en ligne1 en ligne
Photo de profil de Romain L
12,9 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Article R.4127-5 du code de la santé publique : "Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit." Il faudra donc qu'on m'explique comment une MSO ou une MS...Lire plus
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202 points
Débatteur Renommé
Psychiatrie
il y a 2 mois
Qu'il y ait un meilleur contrôle concernant les fraudes, soit. Le médecin n'en est pas responsable. Concernant la partie "gestion du risque destinées à maitriser la dépense d’IJ". Le principe est do...Lire plus
Photo de profil de David Durand
903 points
Débatteur Renommé
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Comme toujours, ce la sous-entend que le médecin prescripteur est le seul responsable de la hausse des arrêts de travails et dépenses liées aux IJ. Pour être efficace, il faudrait se poser intellige...Lire plus
 
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