"C'est la seule option restante" : les remplaçants lancent un recours contre leur exclusion de la convention médicale

Il ne compte pas baisser les bras. Le syndicat ReAGJIR, représentant des jeunes généralistes et remplaçants, a annoncé ce mardi 20 août qu'il engageait un recours gracieux auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités afin d'obtenir l'intégration des remplaçants dans la nouvelle convention médicale, par la modification de l'article 6 de ce texte.

"Après 2 ans de négociations avec l’Assurance maladie ayant systématiquement ignoré la voix des médecins remplaçants, ce recours est […] la seule option restante pour obtenir une réponse argumentée du ministère concernant la mise à l’écart de ces professionnels en exercice, représentant près de 10% des médecins", a réagi le Dr Raphaël Dachicourt, président du syndicat réélu en juin dernier.

L'intégration officielle des remplaçants dans le champ conventionnel est une demande portée de longue date par ReAGJIR. Au-delà de cette inclusion, le syndicat, observateur lors des dernières négociations conventionnelles, souhaite notamment la création d'un espace Amelipro dédié aux remplaçants disposant d'une carte CPS, et l'élargissement de l’accès à l’aide financière complémentaire pour maternité, paternité et adoption à ces médecins.

Des demandes balayées par l'Assurance maladie, et ce "malgré le soutien des syndicats représentatifs des médecins libéraux", note ReAGJIR. La Cnam "a décidé de maintenir l’exclusion des remplaçants du champ conventionnel via l’article 6 de la nouvelle convention médicale, entériné par l’arrêté du 20 juin 2024". Une décision "implacable et pénalisante", qui "a été prise sans qu'aucune justification ne […] soit jamais apportée", juge le syndicat de jeunes médecins.

C'est dans ce contexte que ce dernier a décidé d'entamer un recours gracieux auprès du ministère. Le syndicat prévient : "En l’absence de réponse, ReAGJIR se réserve le droit de saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir une réponse juridiquement valable sur la discrimination conventionnelle actuelle entre médecin remplaçant et installé."