Régulation des dépenses de biologie : ce que prévoit le nouveau protocole d'accord de la Cnam

Signé ce lundi par la Cnam, l'Uncam et les quatre syndicats de biologistes*, ce nouveau protocole d'accord fixe le cadre d'évolution des dépenses de biologie médicale pour les trois prochaines années. Dans un "contexte budgétaire contraint", et alors que les dépenses de biologie couvertes par le protocole devraient atteindre 3,9 milliards d'euros en 2026, le protocole 2027-2029 prévoit une évolution annuelle de 1,1 % pour les actes courants. Un objectif qui, s'il n'est pas tenu, pourra nécessiter des mesures de régulation, "notamment par des ajustements de cotations ou de la lettre clé B", indique la Cnam dans un communiqué. 

Pour soutenir l'innovation, le protocole d'accord sanctuarise une enveloppe de 100 millions d'euros sur trois ans, dédiée à l'intégration d'actes nouveaux. Il permet également le financement des missions de santé publique des biologistes : participation aux dépistages organisés, à la vaccination, et bientôt dépistage de la maladie rénale chronique, suivi du diabète… Le texte prévoit, enfin, une augmentation des tarifs de certains actes d'assistance médicale à la procréation. 

Afin de garantir la "soutenabilité des dépenses", les partenaires s'accordent sur le renforcement des actions de maitrise médicalisée, "notamment pour les actes faisant l'objet de mésusages identifiés". "Ces actions devront permettre de réaliser au minimum 30 millions d'euros d'économies en 2027, puis 10 millions supplémentaires pour chacune des années suivantes", précise la Cnam. 

La Cnam annonce qu'elle ouvrira des négociations conventionnelles "afin de faire évoluer de manière structurelle la convention liant l’Assurance maladie aux biologistes médicaux", et de "mettre en œuvre les conclusions de la mission confiée à Laurent Habert sur l'avenir de la biologie médicale". 

*Les Biologistes médicaux, le Syndicat des biologistes, le Syndicat national des médecins biologistes et le Syndicat des laboratoires de biologue clinique.