L'Ordre engage une action en référé contre le site qui délivre des arrêts maladie en ligne

09/01/2020 Par S. B.
L'Ordre des médecins, simultanément avec la CNAM va engager une action en référé contre le site internet "arretmaladie.fr", qui promeut un service de délivrance d'arrêt de travail sans se déplacer chez le médecin. 

"Au moyen de formules accrocheuses, le site vante l’instantanéité du processus et suggère que toute demande d’arrêt maladie sera satisfaite, portant ainsi atteinte à l’image de la profession en assimilant l’activité médicale à une activité commerciale", s'insurge l'Ordre dans un communiqué.  

L'instance met également les patients en garde contre le site qui affirme "de manière totalement mensongère et trompeuse" que le dispositif est remboursable par l'Assurance maladie.  

Le CNOM a décidé de mettre en demeure immédiatement le site de cesser ses activités. En concertation avec la CNAM, il engagera une action en référé dans les tous prochains jours et assignera le défendeur pour une même date d’audience. 

"Si l’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par l’e-santé, il condamne sans réserve toute velléité d’ubérisation de la médecine. Garant de la déontologie médicale, il défendra toujours l’idée selon laquelle la télémédecine doit être soumise aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales, dans un parcours de soin coordonné, au service des patients.", prévient son président Patrick Bouet.  

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