La CNAM compte attaquer la plateforme en ligne délivrant des arrêts maladie

07/01/2020 Par M. B.
Assurance maladie / Mutuelles
Nicolas Revel a indiqué au journal Les Echos son intention de poursuivre en référé le site arrêtmaladie.fr qu'il accuse de "dévoiement" de l'acte de prescription.

Nous vous en parlions vendredi dernier, la réaction du patron de l'assurance maladie ne s'est pas fait attendre. Nicolas Revel a ainsi indiqué auprès de nos confrère des "Echos" qu'il s'apprête à mener une action devant le Tribunal de grande instance de Paris contre les responsables du site de délivrance d'arrêts de travail, arrêtmaladie.fr. "Nous allons d'abord en référé pour envoyer un signal, puis nous irons au fond, et nous utiliserons toutes les voies de droits. Nous assistons à un dévoiement de l'acte de prescription de l'arrêt de travail, qui devient un produit d'appel commercial", a-t-il dénoncé.  

  Avant d'aller devant la justice, la CNAM a procédé à des relevés d'huissier et a pu constater qu'il était effectivement possible de se faire prescrire un arrêt de travail facilement. "Il y a tromperie", s'insurge Nicolas Revel, car le client pense pouvoir bénéficier de la prise en charge d'une téléconsultation, ce qui n'est pas le cas. De plus, la plateforme explique au patient que l'arrêt sera remboursé par la Sécurité sociale. Or il n'en est rien puisque les trois jours correspondent au délai de carence durant lequel l'assurance maladie ne paie rien. Dans un communiqué publiée mardi, l'assurance maladie confirme la position de son directeur en expliquant que ce site "s'écarte de la déontologie médicale" et annonce, en lien avec le conseil de l'Ordre des médecins, qu'elle va mettre en demeure immédiatement le site de cesser ses activités et engager une action en référé. [Avec Les Echos]

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