Loi sur l'aide à mourir : "La clause de conscience n’offre pas de garantie suffisante aux médecins", dénonce l'Ordre

Alors que le vote solennel sur l’ensemble du texte doit intervenir ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale, le Cnom s'alarme de plusieurs amendements du texte adoptés "à l’issue de débats marqués par des majorités très étroites et un nombre restreint de députés présents dans l’hémicycle, alors même que cette proposition de loi ébranle les fondements les plus éthiques de notre société", relève un communiqué diffusé dans la matinée.

Le Cnom fait notamment référence à l’amendement donnant la possibilité aux personnes de déléguer au médecin la réalisation du geste létal, "adopté à une majorité si faible que cette adoption ne peut qu’inquiéter". 

Aide à mourir : les députés approuvent la clause de conscience et le délit d’entrave 

L'Ordre national s'inquiète également d'un "manque de clarté" de la clause de conscience spécifique. Elle "n’offre pas de garantie suffisante aux médecins", estime l'institution. Un amendement visant à expliciter plus clairement dans la loi que les professionnels de santé ne sont pas tenus de participer à aucune étape de la procédure d’aide à mourir (de la prise en charge de la demande jusqu’à la mise en œuvre de l’aide), afin de garantir juridiquement l’effectivité de la clause de conscience, n'a pas été adopté par les députés. En revanche ils ont adopté l’article 14 du texte qui institue expressément une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé directement impliqués dans la procédure d’aide à mourir. Les médecins qui pourraient être sollicités pour procéder à l’aide à mourir ne sont pas tenus d’y participer s’ils s’y opposent pour des raisons de conscience. lls doivent néanmoins informer le patient rapidement et l’orienter vers d’autres professionnels disponibles.

"L’Ordre rappelle avec constance que la responsabilité de chaque médecin est d’accueillir, d’écouter, de soigner, de soulager, d’accompagner et de préserver la dignité de tous les patients tout au long de leur vie", conclut le communiqué. 

Ce mercredi 25 février après-midi, les députés ont adopté pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi. Elle devra maintenant être à nouveau examinée au Sénat.