Inscription de l’IVG dans la Constitution : le Sénat adopte le projet de loi sans aucune modification

29/02/2024 Par Mathilde Gendron
Alors que le 30 janvier dernier, le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, avait été adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale, ce mercredi 28 février c’est au tour du Sénat d’approuver cette même version, sans aucune modification.

  Le Sénat a adopté, ce mercredi 28 février, le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50, après plus de trois heures de discussions. Le texte avait déjà été approuvé par une large majorité à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Alors qu’un doute persistait quant à d’éventuelles modifications du texte par les sénateurs, ces derniers n’ont pas fait un seul changement. Ils se sont prononcés en faveur d’une “liberté garantie” à l’IVG.

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes", a reconnu le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, précisant que la France sera "le premier pays au monde" à protéger l'avortement dans son texte fondamental. "Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l'avant-garde du progrès", a écrit le Premier ministre Gabriel Attal sur le réseau social X.  

  Si un amendement avait été déposé pour supprimer la mention du mot “garantie” dans le texte, il a finalement été rejeté à 100 voix d’écart, tout comme une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution, la clause de conscience des professionnels de santé autorisés à refuser de pratiquer une IVG. Certains sénateurs qui ont voté contre le projet de loi ou qui se sont abstenus comme François-Noël Buffet (LR) étaient en effet plus dubitatifs face à ce terme. "J'ai toujours un doute sur les effets de la qualification de liberté garantie”. "Une garantie, c'est une obligation. Notre crainte, c'est qu'une jurisprudence créative puisse créer un droit opposable", a poursuivi le sénateur, Bruno Retailleau (LR).   Un Congrès à Versailles le 4 mars prochain A la suite de ce vote, le Président de la République, Emmanuel Macron, - qui a salué “un pas décisif” - a convoqué les deux chambres à l’occasion d’un Congrès à Versailles, le 4 mars prochain, afin d’adopter officiellement l’inscription de l’IVG dans la Constitution.   [Avec AFP]

 
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Lilia Boyeldieu

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Non

Convention inacceptable sur le plan déontologique avec financiarisation des décisions médicales. Dégradation de la qualité des soi... Lire plus

1 commentaire
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Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 3 mois
"à vaincre sans péril on triomphe sans gloire" LE CID CORNEILLE pour 1 fois que nos élus réussissent quelque chose...........................Lire plus

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