Inscription de l’IVG dans la Constitution : le Sénat adopte le projet de loi sans aucune modification

  Le Sénat a adopté, ce mercredi 28 février, le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50, après plus de trois heures de discussions. Le texte avait déjà été approuvé par une large majorité à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Alors qu’un doute persistait quant à d’éventuelles modifications du texte par les sénateurs, ces derniers n’ont pas fait un seul changement. Ils se sont prononcés en faveur d’une “liberté garantie” à l’IVG.

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes", a reconnu le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, précisant que la France sera "le premier pays au monde" à protéger l'avortement dans son texte fondamental. "Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l'avant-garde du progrès", a écrit le Premier ministre Gabriel Attal sur le réseau social X.  

Il y a des jours qui marquent l'histoire politique et parlementaire de notre pays.

Ce jour en fait partie. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a aujourd’hui voté pour inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution. C’est une avancée immense. C’est une protection que nous…

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) February 28, 2024

  Si un amendement avait été déposé pour supprimer la mention du mot “garantie” dans le texte, il a finalement été rejeté à 100 voix d’écart, tout comme une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution, la clause de conscience des professionnels de santé autorisés à refuser de pratiquer une IVG. Certains sénateurs qui ont voté contre le projet de loi ou qui se sont abstenus comme François-Noël Buffet (LR) étaient en effet plus dubitatifs face à ce terme. "J'ai toujours un doute sur les effets de la qualification de liberté garantie”. "Une garantie, c'est une obligation. Notre crainte, c'est qu'une jurisprudence créative puisse créer un droit opposable", a poursuivi le sénateur, Bruno Retailleau (LR).   Un Congrès à Versailles le 4 mars prochain A la suite de ce vote, le Président de la République, Emmanuel Macron, - qui a salué “un pas décisif” - a convoqué les deux chambres à l’occasion d’un Congrès à Versailles, le 4 mars prochain, afin d’adopter officiellement l’inscription de l’IVG dans la Constitution.   [Avec AFP]